Pourquoi la rémunération est-elle ajustée?

La nouvelle structure tarifaire dans le domaine de l’AA/AM/AI a permis, pour la première fois depuis près de 30 ans, de revaloriser considérablement la physiothérapie. Lors des négociations tarifaires, Physioswiss a obtenu une augmentation de la rémunération de 20%.

Dès les négociations tarifaires, les données de référence de KoDa et LeDa ont indiqué que l’évolution réelle des coûts allait avoisiner les 26%. Cependant, la rémunération n’est jamais fixée uniquement sur la base de calculs, mais dans le cadre de négociations entre les partenaires tarifaires. Le résultat a été un compromis négocié: une augmentation de la rémunération de 20%. Les assureurs ont ainsi accepté des coûts supplémentaires annuels d’environ 50 millions de francs.

Dans le cadre de ce compromis, les partenaires tarifaires ont également convenu d’un suivi avec une fourchette de coûts de ±1,5% ainsi que d’un mécanisme de correction. Ce dernier s’applique dans les deux sens: aussi bien en cas de dépassement que de non-atteinte de la fourchette de coûts convenue.

En effet, l’évolution réelle des coûts d’un nouveau système tarifaire ne peut être évaluée qu’après son introduction, sur la base de données de facturation réelles. C’est pourquoi les partenaires tarifaires ont délibérément renoncé à réduire la rémunération à titre préventif avant même l’introduction du nouveau système. Il fallait plutôt laisser la nouvelle structure tarifaire faire ses preuves dans la pratique.

Le suivi montre désormais que, pendant deux trimestres consécutifs, les coûts ont dépassé avec un peu plus de 26% le plafond convenu de 21,5%. Le suivi confirme ainsi l’évolution réelle des coûts et déclenche simultanément le mécanisme de correction convenu dès le départ. La rémunération est donc ramenée à la valeur cible convenue conjointement de 20%.

Cet ajustement ne constitue donc pas une nouvelle décision, mais la mise en œuvre du mécanisme que les partenaires tarifaires avaient déjà convenu lors de la conclusion de la convention tarifaire. Lors de l’introduction de la nouvelle structure tarifaire AA/AM/AI, Physioswiss avait informé des modalités du suivi et du mécanisme de correction associé. La convention correspondante (annexe 6 de la convention tarifaire) a par ailleurs été publiée en même temps que la convention tarifaire.

Cet ajustement signifie-t-il que la structure tarifaire ne fonctionne pas ou qu’elle a été mal appliquée?

Non. Au contraire.

Le suivi confirme deux points importants:

• La structure tarifaire est appliquée par les physiothérapeutes comme prévu.
• Le suivi confirme la validité des données de Physioswiss. L’évolution réelle des coûts et des prestations correspond aux calculs sous-jacents. Parallèlement, rien n’indique une augmentation des volumes suite au changement de système.

Que signifie concrètement cet ajustement pour mon cabinet?

Vous n’avez rien à faire.

À compter du 1er octobre 2026, un coefficient de 0,94 sera appliqué afin de mettre en œuvre le mécanisme de correction convenu contractuellement. Cela correspond à un ajustement de la rémunération de 6% pour les prestations AA/AM/AI.

La structure tarifaire elle-même reste inchangée, tout comme le nombre de points tarifaires par position tarifaire. L’ajustement est généralement pris en compte automatiquement par le logiciel du cabinet. Les éditeurs de logiciels en ont été informés en conséquence.

Cet ajustement s’applique exclusivement aux prestations fournies à compter du 1er octobre 2026. Les prestations déjà fournies et rémunérées ne doivent pas être remboursées.

Le mécanisme de correction en un coup d’œil