Les analyses effectuées jusqu’à présent montrent que la structure tarifaire est appliquée comme prévu. Les données de facturation complètes ne révèlent aucune anomalie. Ni la durée des traitements n’a été systématiquement allongée ni certaines positions tarifaires n’ont été facturées de manière excessive. Ainsi, dans le domaine AA/AM/AI, une séance de traitement dure toujours en moyenne environ 32 minutes, auxquelles s’ajoutent environ huit minutes de prestations en l’absence du/de la patient·e.
Pourquoi une adaptation est-elle néanmoins nécessaire?
La nouvelle structure tarifaire dans le domaine AA/AM/AI est en vigueur depuis le 1er juillet 2025. Son introduction s’est accompagnée d’une augmentation de la rémunération d’environ 20% grâce à une adaptation du nombre de points tarifaires. Cette augmentation repose sur un accord négocié. Parallèlement, les partenaires tarifaires avaient convenu dès le départ d’un monitoring, fixant un plafond de 21,5% pour la hausse des coûts par cas.
Le monitoring confirme globalement cette évolution positive. Il montre toutefois aussi que les coûts par cas se situent, avec un peu plus de 26 %, légèrement au-dessus du plafond convenu, et ce pendant deux trimestres consécutifs. Les règles de monitoring prévues par la convention s’appliquent donc. Lors des négociations tarifaires, les calculs de Physioswiss avaient déjà montré que l’évolution des coûts pourrait se situer légèrement au-dessus de l’augmentation convenue. Il avait été délibérément renoncé à une réduction préventive du nombre de points tarifaires, afin de laisser au nouveau système tarifaire le temps de s’établir dans la pratique. De tels mécanismes de monitoring et de correction sont bien établis dans le système tarifaire suisse et font partie intégrante de plusieurs structures tarifaires.
Qu’est-ce qui change à partir du 1er octobre 2026?
La structure tarifaire et son nombre de points tarifaires restent inchangés. Afin de mettre en œuvre les règles de monitoring prévues par la convention, un facteur externe de 0,94 sera appliqué à partir du 1er octobre 2026, ce qui correspond à une réduction de la rémunération de 6%. Ce facteur externe sera automatiquement pris en compte par le logiciel du cabinet lors de l’établissement des factures. Aucune modification ne sera donc nécessaire au niveau de la facturation elle-même.
Cette adaptation s’applique exclusivement aux prestations fournies à partir du 1er octobre 2026. Les prestations réalisées et rémunérées avant cette date ne feront l’objet d’aucune demande de remboursement.
Pourquoi utiliser un facteur externe?
Les partenaires tarifaires ont examiné différentes options et ont délibérément opté pour un facteur externe. Cette solution permet de conserver la structure tarifaire inchangée et de simplifier au maximum sa mise en œuvre pour les cabinets. Elle assure la stabilité pendant la phase de monitoring tout en permettant de continuer à observer l’évolution des coûts. Si, à long terme, le monitoring ne montre pas de besoin d’adaptation supplémentaire, le facteur externe pourra être remplacé ultérieurement par une adaptation du nombre de points tarifaires.
