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FAQ – Structure LAMal soumise

Notre FAQ apporte des réponses aux questions les plus fréquentes concernant la structure tarifaire LAMal soumise.

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Foire aux questions (FAQ)

Mise en perspective

Selon l’offre de prestations, l’organisation du cabinet et la composition de la patientèle, certains cabinets pourraient enregistrer une baisse de leur chiffre d’affaires. Physioswiss a examiné de près les effets de la nouvelle structure en amont. Néanmoins, pour la majorité des cabinets et des traitements, la rémunération restera stable ou sera légèrement supérieure.

L’impact sur un cabinet dépend avant tout de la composition de sa patientèle, de la durée de traitement moyenne ainsi que de la part des prestations fournies en l’absence des patient·e·s. Les caractéristiques suivantes peuvent avoir un effet négatif sur la rémunération:

  • Une part importante de traitements complexes, en particulier lorsque ceux-ci durent moins de 40 minutes
  • Une spécialisation dans le traitement des enfants de moins de 6 ans
  • De nombreux traitements à domicile avec des trajets courts (notamment en raison de la modification de l’indemnité de déplacement)

Ces caractéristiques ne sont que des indications, non une garantie: cela peut également concerner des cabinets auxquels aucun de ces facteurs ne s’applique. Une estimation fiable pour chaque cabinet ne peut être avancée qu’à l’aide des statistiques de prestations propres à chacun d’eux – les données de branche ne permettent pas d’évaluation individuelle (voir ci-dessous).

Avec le nouveau tarif, les cabinets qui traitent des patient·e·s nécessitant une durée de traitement plus longue ou ceux dont les traitements en l’absence des patient·e·s entraînent des charges plus élevées bénéficieront d’une rémunération inchangée, voire plus élevée.

Seule une petite proportion des cabinets et des traitements effectués seront moins bien rémunérés à l’avenir. La majorité des cabinets et des traitements bénéficieront d’une rémunération équivalente ou légèrement supérieure, à condition que toutes les prestations fournies soient facturées. Physioswiss est toutefois consciente que les conséquences pour les cabinets concernés peuvent être considérables.

Avec la structure tarifaire actuelle, certaines prestations sont nettement plus rémunérées que d’autres prestations comparables, sans que cela n’implique pour autant un surcroît de temps ou de moyens infrastructurels. À temps de travail comparable, la rémunération actuelle peut varier considérablement.

Ainsi aujourd’hui, un traitement d’une demi-heure dans une salle de traitement peut être rémunéré à hauteur de 48 PT en tant que thérapie générale, ou à hauteur de 101 PT en tant que premier traitement complexe, sans que la prestation n’ait nécessité davantage de temps ou de matériel.

La nouvelle structure tarifaire aligne davantage la rémunération sur la charge effective et les coûts encourus. Cela permet de réduire les différences de rémunération qui existaient jusqu’à présent pour des prestations comparables. Les prestations jusqu’ici moins bien rémunérées (par ex. les thérapies générales de longue durée, les thérapies nécessitant une charge importante en l’absence des patient·e·s, les thérapies dispensées dans des infrastructures plus coûteuses) seront désormais mieux rémunérées. Les prestations qui étaient jusqu’à présent rémunérées à un niveau supérieur à la moyenne le seront désormais à un niveau correspondant plus bas.

Non. La nouvelle structure tarifaire n’évalue en aucun cas la pertinence clinique des traitements. Un traitement qui sera à l’avenir moins bien rémunéré n’est donc ni moins important ni moins précieux. Dans la structure actuelle, il était simplement rémunéré au-dessus de la moyenne par rapport au travail fourni et aux coûts engagés. Cette situation est désormais corrigée.

L’assurance de base ne peut rembourser que les prestations qui sont efficaces, adéquates et économiques (critères EAE). Un remboursement tarifaire plus élevé en raison d’une formation complémentaire suppose qu’un bénéfice supplémentaire correspondant puisse être prouvé scientifiquement. Une différenciation tarifaire nécessiterait en outre une spécialisation reconnue au niveau tarifaire. Ces conditions ne sont aujourd’hui pas remplies pour la plupart des prestations. S’y ajoute le fait que la physiothérapie ne dispose pas encore d’un système de «valeurs intrinsèques», tel qu’il existe dans le corps médical. Il s’agit de titres de spécialisation qui réservent certaines prestations exclusivement à des spécialistes reconnus. Un tel concept supposerait des spécialisations clairement définies, des exigences de formation contraignantes et des preuves scientifiques d’efficacité. À l’heure actuelle, une qualification complémentaire n’est exigée que pour trois prestations: l’hippothérapie, le drainage lymphatique complexe et le dry needling.

La nouvelle structure tarifaire crée cependant les bases nécessaires à l’introduction future d’un système de «valeurs intrinsèques». Une structure tarifaire différenciée offre davantage de possibilités pour refléter les spécialisations reconnues au niveau tarifaire qu’un système forfaitaire. La question de savoir si un tel système est pertinent, et dans quels domaines, devra être examinée avec soin dans le cadre du développement de la structure tarifaire.

Le montant de la rémunération est déterminé en premier lieu par la valeur du point tarifaire. Toutefois, une structure tarifaire actuelle et moderne constitue la base indispensable pour pouvoir négocier des valeurs de point plus élevées. C’est pourquoi il a fallu élaborer et négocier une nouvelle structure tarifaire dans un premier temps.

L’objectif d’une nouvelle structure tarifaire est de représenter l’ensemble des prestations de physiothérapie prises en charge par l’AOS (assurance obligatoire des soins). Les prestations doivent pouvoir être facturées de la manière la plus transparente et détaillée possible, afin qu’il soit possible de retracer lesquelles ont effectivement été fournies. De plus, une structure tarifaire a pour rôle de pondérer les différentes prestations les unes par rapport aux autres et d’évaluer les coûts de manière équilibrée. Cette évaluation a pu être réalisée sur la base de données actuelles, précises et significatives.

La nouvelle structure tarifaire atteint ces objectifs: elle renforce la physiothérapie, accorde davantage d’autonomie aux physiothérapeutes, permet une conception plus personnalisée des traitements selon les besoins des patient·e·s et rend visibles les prestations fournies. Parallèlement, les écarts de rémunération qui ne se justifiaient plus par des différences de charge de travail ou de coûts d’infrastructure ont été corrigés.

La structure tarifaire en elle-même ne permet pas d’obtenir une amélioration économique générale de la rémunération. Elle permet uniquement une redistribution du nombre de points tarifaires ainsi qu’une représentation plus précise et plus proche de la pratique des prestations fournies. Une augmentation générale de la rémunération ne peut être obtenue qu’à travers la valeur du point tarifaire.

Physioswiss continue donc de s’engager activement en faveur d’une augmentation substantielle des valeurs du point tarifaire. Les négociations sur les valeurs du point ont débuté dès le début de l’année 2024, et les procédures de fixation correspondantes ont été lancées fin 2024. Même si la décision concernant les nouvelles valeurs du point peut encore prendre un certain temps, celles-ci ont été fixées avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Les augmentations éventuelles pourront donc être versées a posteriori.

Physioswiss a élaboré et négocié cette structure conjointement avec les partenaires tarifaires. Sa soumission est intervenue à l’issue d’un examen approfondi et d’une évaluation minutieuse de ses répercussions. Physioswiss est consciente que la nouvelle structure tarifaire n’aura pas les mêmes effets pour tous les cabinets. L’association est néanmoins convaincue qu’elle constitue, dans son ensemble, la meilleure base pour une rémunération équitable, moderne et susceptible d’évoluer à long terme. En voici les principales raisons:

C’est la seule manière de rendre possible une adaptation des tarifs. La nouvelle structure est une condition indispensable à une augmentation de la valeur du point tarifaire. En l’absence d’une structure tarifaire actualisée, une telle augmentation ne pourra pas être obtenue.

Elle repose sur des critères objectifs et des données. La structure répartit plus équitablement les ressources disponibles au sein de la physiothérapie et s’appuie sur les coûts effectivement réellement engagés. Les écarts injustifiés et majeurs dans la rémunération de prestations comparables sont ainsi atténués.

Elle apporte davantage de transparence et permet d’intégrer de nouvelles prestations. Le traitement peut être mieux adapté aux besoins réels des patient·e·s, et le travail effectif est rémunéré de manière transparente. De plus, la nouvelle structure tarifaire permet de prendre en compte de nouvelles prestations et de facturer de manière plus appropriée celles qui existent déjà.
La nouvelle structure offre ainsi à la physiothérapie davantage de possibilités de présenter ses prestations de manière transparente et de participer activement à l’évolution de son propre barème.

Elle met fin à des années de statu quo. Négociée par les partenaires tarifaires, cette structure sera réexaminée régulièrement et pourra être adaptée et développée en fonction des besoins. Une telle flexibilité n’aurait pas été possible avec une structure imposée par les autorités. À l’avenir, les nouvelles prestations pourront ainsi être intégrées plus rapidement dans le barème et les évolutions de la branche être prises en compte plus rapidement.

Elle permet de garantir une prise en charge de haute qualité: les méthodes thérapeutiques, et en particulier la durée du traitement, pourront être adaptées individuellement aux besoins réels des patient·e·s. De plus, les échanges professionnels avec les autres fournisseurs de prestations seront facilités et rémunérés.

Les calculs se basent sur des données collectées au sein de la branche de la physiothérapie et comprennent:

  • Les frais de locaux et de loyer: la surface nécessaire à la réalisation des prestations ainsi que les coûts locatifs qui en découlent;
  • Les frais de matériel: les coûts des équipements, appareils et mobilier, y compris le mobilier général du cabinet;
  • Les coûts salariaux: pris en compte de manière uniforme pour toutes les prestations;
  • Les frais généraux SUK: une part des coûts tiers tels que les assurances, les salaires du personnel de nettoyage et d’administration ainsi que les coûts d’infrastructure (par ex. l’informatique)

Les bases de ces données sont disponibles dans les études publiées par Physioswiss.

Les valeurs spécifiques sont toujours confidentielles dans le cadre des négociations tarifaires et ne peuvent être divulguées – c’est la pratique habituelle dans ce type de négociations. De plus, les chiffres absolus ne seraient en eux-mêmes que peu révélateurs:

l’ensemble de la structure est soumis à la neutralité des coûts au niveau de la branche et est normalisé en conséquence.

La neutralité des coûts est envisagée à l’échelle de l’ensemble du secteur et non au niveau de chaque cabinet. Cela signifie que la nouvelle structure tarifaire ne doit pas entraîner, globalement, de modification du coût total de la physiothérapie. Pour les cabinets individuels, les répercussions peuvent toutefois varier : en fonction de l’offre de prestations, de la composition de la patientèle et de l’organisation du cabinet, la nouvelle structure peut se traduire par une rémunération plus élevée ou plus faible.

Non. Les données sont toujours considérées dans le contexte de l’ensemble de la branche et reflètent la moyenne. Il est normal et prévisible que certains cabinets s’écartent de ces valeurs moyennes. Les données utilisées ne permettent donc pas de tirer des conclusions concernant un cabinet en particulier.

Physioswiss est consciente que cette nouvelle structure représente un changement radical et propose un accompagnement ciblé:

La nouvelle structure tarifaire a créé les conditions nécessaires pour obtenir à l’avenir des valeurs de point tarifaire plus élevées. L’engagement en faveur de la revalorisation du point tarifaire reste donc la priorité absolue de Physioswiss. L’association maintient fermement la pression afin d’obtenir une rémunération appropriée pour la branche.

En général

Non, il n’existe plus de supplément spécifique. Seules les prestations effectivement réalisées sont facturées. Par conséquent, le temps consacré au premier traitement est facturé le jour où les prestations ont été fournies. Dans le nouveau tarif, des suppléments sont uniquement possibles pour ce qui suit:

  • Indemnité de déplacement pour le traitement à domicile sur prescription (par km) 
  • Traitement en bassin de marche / piscine
  • Utilisation de matériel à usage unique et d’hygiène dans le cadre de la thérapie du plancher pelvien interne
  • Recours à un·e deuxième physiothérapeute

Peu importe que vous vous déplaciez à vélo, à scooter ou via un autre moyen de transport dans le cadre d’un traitement à domicile, la base de calcul prise en compte pour l’indemnité de déplacement est la distance effective par kilomètre correspondant à l’itinéraire direct affiché dans un planificateur de trajets usuel.

Non. Il n’existe qu’une seule position via laquelle le temps de trajet peut être indemnisé en fonction du kilométrage parcouru, indépendamment du véhicule utilisé.

Échange avec des professionnels en lien avec la thérapie et le cas spécifique:

  • Organisation d’entretiens / d’échanges multi-, intra- et interprofessionnels
  • Animation d’entretiens / d’échanges multi-, intra- et interprofessionnels
  • Élaboration de programmes d’exercice et de programmes à domicile, dans la mesure où cela n’est pas réalisable en présence du/de la patient·e en raison de la nature de la thérapie
  • Analyse d’une consultation
  • Étude de dossiers / documents tiers d’autres prestataires. Consultation d’informations en lien avec la thérapie et le cas spécifique si nécessaire
  • Échange avec des personnes nécessaire pour l’atteinte des objectifs physiothérapeutiques, dans la mesure où celui-ci ne peut pas avoir lieu en présence du/de la patient·e.

Oui (comme pour toute prestation): 60 min toutes les 9 séances. Ou 75 min pour les enfants jusqu’à 12 ans.

Oui, conformément à l’article 5 OPAS.

Oui, celles-ci sont exposées dans l’annexe 2 de la convention tarifaire:

  • 1 appareil de cardio (entraînement cardiovasculaire)
  • 1 appareil pour les membres inférieurs
  • 1 appareil pour les membres supérieurs
  • 1 appareil pour le tronc
  • 2 stations de travail libres

Oui. Contrairement au domaine AA/AM/AI, dans le domaine LAMal, 8 patient·e·s au maximum peuvent s’entraîner simultanément sous la surveillance d’un·e physiothérapeute.

La robotique désigne les équipements possédant plusieurs axes mécaniques qui facilitent le mouvement des parties du corps dans l’espace. Ils intègrent en outre un retour sonore, tactile ou visuel qui fournit un retour direct au/à la patient·e pendant un exercice.

Membres supérieurs:
La thérapie des membres supérieurs assistée par robotique permet la réalisation de la thérapie avec un nombre de répétitions accru via différents facteurs (diminution de charge, guidage des mouvements, etc.). 

Membres inférieurs:
La thérapie des membres inférieurs assistée par robotique est une forme de traitement qui accompagne, intensifie (via un nombre de répétitions accru) ou permet tout simplement (via la diminution de charge et le guidage des mouvements) la thérapie en position debout ou pendant la marche. Cette thérapie à assistance robotique vise plusieurs objectifs, parmi lesquels l’amélioration de la marche, la réduction de la spasticité, la régulation du système digestif et l’amélioration de l’état cardiovasculaire.

Les appareils ci-dessous satisfont aux critères d’un traitement adéquat et doivent être considérés comme des références en ce qui concerne la norme de qualité à respecter: Exemples d’équipements robotiques pour les membres supérieurs:

Exemples d’équipements robotiques pour les membres supérieurs: 

  • Armeo®Spring, Hocoma
  • Armeo®Power, Hocoma
  • Diego®, tyromotion

Exemples d’équipements robotiques pour les membres inférieurs:

  • Lokomat®, Hocoma
  • Ekso, ekso Bionics

Si d’autres équipements sont utilisés, ils doivent être équivalents aux exemples susnommés en termes de qualité de traitement.

En principe, il n’existe pas de formulaire obligatoire dans le domaine LAMal. Il est communément recommandé d’utiliser le formulaire LAA. Toutefois, les partenaires tarifaires réfléchissent actuellement à une éventuelle modification de celui-ci applicable dans le domaine LAMal.

Une facture peut comporter des positions des deux structures tarifaires. La structure tarifaire à appliquer est celle valable le jour où la prestation est réalisée. 

Non. Étant donné qu’une demande de prise en charge des coûts doit être établie et soumise par le médecin prescripteur, les délais ne peuvent pas être régis par la structure tarifaire de la physiothérapie.  

Le billet d’entrée des physiothérapeutes est déjà compris dans la position tarifaire et ne doit par conséquent pas être facturé à part. L’entrée ou les coûts d’utilisation des patient·e·s sont facturés via la position supplémentaire 27820. 

Les différentes positions permettent de tenir compte des différentes infrastructures (domicile, hippothérapie, thérapie en bassin de marche ou en piscine). Par ailleurs, les limitations sont différentes en fonction des groupes de patient·e·s.

Les domaines LAMal et AA/AI/AM diffèrent au niveau de leurs fondements juridiques et des missions / rôles des assureurs.   

Un traitement est dit «complexe» lorsqu’il nécessite un investissement en temps accru, que ce soit au niveau du traitement lui-même ou sur le plan administratif. Étant donné que la différence entre un traitement complexe et un traitement général est désormais compensée par le temps supplémentaire effectivement consacré au traitement ainsi qu’aux prestations en l’absence des patient·e·s (PAP), et que la durée du traitement peut être prolongée en conséquence, il n’est plus nécessaire de faire la distinction entre traitement général et traitement complexe.

Le supplément forfaitaire se justifiait par le temps supplémentaire nécessaire. Ce motif n’est plus valable, car le surcroît de travail lié au traitement ainsi qu’aux prestations en l’absence des patient·e·s peut être facturé via une durée de traitement plus longue ou un volume plus important de prestations en l’absence des patient·e·s. Chaque prestation est ainsi rémunérée en fonction de sa durée effective.

La nouvelle convention n’apporte aucun changement concernant l’obligation de surveillance par un·e physiothérapeute diplômé·e. Selon la LAMal, cette surveillance est déjà obligatoire aujourd’hui et ne constitue donc pas une nouveauté.

Une surveillance est nécessaire pour garantir la qualité de la MTT. Même si les patient·e·s s’entraînent en grande partie de manière autonome, il s’agit toujours d’une prestation de physiothérapie devant être accompagnée de manière appropriée. Les coûts liés à cette surveillance, c’est-à-dire le salaire des physiothérapeutes diplômé·e·s, sont pris en compte dans le nombre de points tarifaires attribués à la MTT.

Dans la pratique, il est par exemple possible de limiter les horaires d’ouverture de la MTT à certaines plages horaires. Un certain engagement peut être attendu des patient·e·s, puisque la MTT fait partie intégrante du traitement physiothérapeutique.

La nouvelle structure tarifaire évalue toutes les positions tarifaires en fonction des coûts liés à la prestation. Pour l’introduction à la MTT, les coûts liés à l’infrastructure nécessaire sont également pris en compte. Comme l’infrastructure d’une MTT engendre en moyenne des coûts plus élevés qu’une salle de traitement classique, l’introduction à la MTT est mieux rémunérée qu’un traitement individuel.

La nouvelle structure tarifaire évalue toutes les positions tarifaires en fonction des coûts liés à la prestation. Outre les coûts salariaux, elle prend également en compte les coûts d’infrastructure requis dans chaque cas.

Étant donné que l’infrastructure nécessaire pour un traitement à domicile diffère considérablement de celle d’un traitement en cabinet et reste globalement moins importante, une position tarifaire spécifique a été créée pour les traitements à domicile. Ceux-ci sont donc légèrement moins bien rémunérés que les traitements réalisés en cabinet.

La structure tarifaire de la LAA comme celle de la LAMal résulte de négociations avec les partenaires tarifaires respectifs. Des différences peuvent donc exister entre les deux systèmes tarifaires.

Dans le cadre de l’évolution des tarifs, Physioswiss s’engage toutefois à obtenir une harmonisation aussi large que possible des règles de rémunération entre les deux systèmes tarifaires.

À l’avenir, le temps de déplacement ne sera pas systématiquement moins bien indemnisé, mais il le sera de manière plus différenciée. Le forfait actuel indemnise relativement mieux les trajets courts que les longs trajets. Désormais, le temps de déplacement sera indemnisé en fonction du temps effectivement passé.

Dans la pratique, cela signifie que les trajets courts seront moins bien indemnisés qu’avec le forfait actuel, tandis que les longs trajets bénéficieront d’une indemnisation plus élevée. Cela permettra également de couvrir les coûts des déplacements plus importants, renforçant ainsi l’accès aux soins, notamment dans les régions rurales.

Parce que les prestations de prévention des chutes sont de nouvelles prestations et qu’elles se situent donc en dehors du principe de neutralité des coûts. Pour cette raison, aucune normalisation n’a dû être appliquée à ces prestations, ce qui explique qu’elles soient actuellement mieux rémunéréesque les prestations comparables. À l’issue de la phase de neutralité des coûts (trois ans après l’introduction du tarif), ces positions seront regroupées avec les autres positions de traitement. À ce moment-là, leur rémunération devra être réévaluée.

La nouvelle structure tarifaire évalue toutes les positions tarifaires en fonction des coûts liés à la prestation. Dans le cas de l’hippothérapie, ces coûts sont nettement plus élevés, car il faut également prendre en compte les dépenses liées au cheval, à ses soins ainsi qu’à la personne qui le guide. Les coûts d’infrastructure sont donc sensiblement plus importants, ce qui se traduit par une rémunération plus élevée par tranche de 5 minutes.

Cette rémunération plus élevée ne signifie toutefois pas que l’hippothérapie soit considérée comme plus importante que d’autres formes de traitements. Elle reflète simplement les coûts effectivement plus élevés de cette prestation.

Comme l’hippothérapie ne représente qu’une très faible part des coûts globaux de la physiothérapie, le nombre total de points tarifaires qui lui est attribué reste également faible. Dans le cadre de la neutralité des coûts, la rémunération de l’hippothérapie n’a donc qu’une influence minime sur le facteur de normalisation.

La robotique est une prestation de physiothérapie existante et peut d’ores et déjà être facturée selon le tarif actuellement en vigueur. La nouvelle structure tarifaire évalue toutes les positions tarifaires en fonction des coûts liés à la prestation. Les coûts d’infrastructure étant nettement plus élevés dans le domaine de la robotique, la rémunération correspondante est également plus élevée. Cependant, la part de la robotique dans les coûts globaux de la physiothérapie représente moins de 1%, ce qui est trop faible pour avoir une influence notable sur la rémunération des autres positions tarifaires.

Les positions tarifaires prévoient une infrastructure moderne et adéquate. Une rémunération plus élevée pour une infrastructure particulièrement moderne ne peut être négociée que si des données représentatives démontrent qu’une telle infrastructure permet d’améliorer l’efficacité ou la qualité des traitements. De telles données ne sont actuellement pas disponibles. C’est pourquoi, en vertu des dispositions légales, les assureurs-maladie ne peuvent pas financer une infrastructure particulièrement moderne à un tarif plus élevé. Il n’est pas non plus possible d’avoir plusieurs positions tarifaires pour une même prestation, selon différents niveaux d’équipement du cabinet (par exemple bas, moyen, élevé). Dans ce cas, les assureurs seraient autorisés à ne rembourser que la prestation la moins coûteuse.

Avec la nouvelle structure tarifaire, les partenaires tarifaires souhaitaient notamment que la charge de travail réelle soit rémunérée de la manière la plus précise possible. Le système par tranchesde 5 minutes permet également une planification et une organisation plus personnalisées des traitements, en fonction des besoins des patient·e·s.

Cette transition nécessitera sans aucun doute certains ajustements, tant du côté des fournisseurs de prestations que des patient·e·s. L’expérience acquise dans d’autres domaines du système de santé montre toutefois que les nouveaux modèles de facturation et de planification s’imposent généralement après une courte période de transition et s’intègrent bien dans le quotidien des cabinets.

Ce temps peut être facturé à titre privé au patient ou à la patiente, à condition que celui-ci ou celle-ci ait été informé·e au préalable que les rendez-vous manqués lui seraient facturés personnellement. Dans ce cas, le montant facturé correspondra à celui qui aurait été facturé pour la séance de thérapie. Si un·e patient·e arrive en retard à son rendez-vous, la perte de revenu occasionnée peut également lui être facturée. Toutefois, si vous avez pu fournir une autre prestation facturable durant ce laps de temps (prestations en l’absence des patient·e·s), ce temps ne peut pas être facturé au patient ou à la patiente. Cela n’est possible que si aucune autre prestation facturable n’a effectivement pu être fournie pendant cette période.

En résumé: seules les prestations effectivement fournies peuvent être facturées à l’assurance-maladie. Les rendez-vous manqués ou les retards des patient·e·s ne peuvent pas être facturés à l’assurance-maladie.

La préparation et le rangement après un traitement sont facturés via le temps de transition et sont donc déjà pris en compte dans le tarif. Cela comprend des activités telles que l’aération, la désinfection, la remise en ordre, la planification des rendez-vous, ainsi que l’accueil et la prise de congé du/de la patient·e. Le temps qui s’écoule entre le/la patient·e A et le/la patient·e B est généralement attribué au/à la patient·e A. Ce n’est que si des préparatifs spécifiques sont nécessaires pour un traitement qu’ils sont attribués au/à la patient·e bénéficiant du traitement correspondant. Dans la mesure du possible, ces préparatifs sont effectués en présence des patient·e·s.

Que vous effectuiez le trajet pour une visite à domicile à vélo, en scooter ou avec un autre moyen de transport, la base de calcul de l’indemnité de déplacement correspond à la distance effective en kilomètres indiquée par un planificateur d’itinéraire courant, en empruntant le trajet direct.

En principe, le trajet est toujours calculé à partir du cabinet jusqu’au premier domicile. Le trajet de retour au cabinet est attribué au dernier patient ou à la dernière patiente. L’indemnité de déplacement est calculée par kilomètre effectivement parcouru par le chemin le plus direct.

  • La prise de rendez-vous (au cabinet ou par téléphone): elle est déjà prise en compte dans la position de traitement si elle est effectuée pendant le temps de traitement
  • L’établissement et le contrôle des factures
  • L’administration générale (par ex. demande d’autorisations auprès du canton ou de la Confédération, gestion des assurances, organisation du nettoyage, de l’entretien ou des réparations, correspondance générale)
  • La préparation et le rangement des locaux du cabinet (par ex. aération, nettoyage, réapprovisionnement en consommables, etc.): cela fait partie du temps de transition et est déjà couvert par la position de traitement correspondante
  • Les tâches générales effectuées avant ou après les heures de travail (par ex. nettoyage, rangement, lessive, comptabilité)

Oui, le/la physiothérapeute décide de manière autonome de la durée de chaque séance (dans le respect des limites applicables). À chaque séance, les critères EAE (efficacité, adéquation et économicité) doivent être respectés. La durée du traitement doit être adaptée aux besoins médicaux spécifiques, à l’instar d’une consultation chez le médecin de famille. La durée d’une prestation se situe entre 5 minutes et le maximum défini pour la position concernée.

Les assureurs peuvent à tout moment demander une justification du temps passé dans le cadre du contrôle des factures. Il est donc vivement conseillé de documenter la manière dont la durée du traitement a été déterminée.

Non, ce n’est pas nécessaire dans le cadre de la LAMal. Les assureurs-maladie doivent prendre en charge les quatre premières prescriptions, pour autant que le traitement soit prescrit par un médecin et qu’il respecte les critères EAE.