FAQ – Structure LAMal soumise
Notre FAQ apporte des réponses aux questions les plus fréquentes concernant la structure tarifaire LAMal soumise.
Foire aux questions (FAQ)
Non, il n’existe plus de supplément spécifique. Seules les prestations effectivement réalisées sont facturées. Par conséquent, le temps consacré au premier traitement est facturé le jour où les prestations ont été fournies. Dans le nouveau tarif, des suppléments sont uniquement possibles pour ce qui suit:
- Indemnité de déplacement pour le traitement à domicile sur prescription (par km)
- Traitement en bassin de marche / piscine
- Utilisation de matériel à usage unique et d’hygiène dans le cadre de la thérapie du plancher pelvien interne
- Recours à un·e deuxième physiothérapeute
Peu importe que vous vous déplaciez à vélo, à scooter ou via un autre moyen de transport dans le cadre d’un traitement à domicile, la base de calcul prise en compte pour l’indemnité de déplacement est la distance effective par kilomètre correspondant à l’itinéraire direct affiché dans un planificateur de trajets usuel.
Non. Il n’existe qu’une seule position via laquelle le temps de trajet peut être indemnisé en fonction du kilométrage parcouru, indépendamment du véhicule utilisé.
Échange avec des professionnels en lien avec la thérapie et le cas spécifique:
- Organisation d’entretiens / d’échanges multi-, intra- et interprofessionnels
- Animation d’entretiens / d’échanges multi-, intra- et interprofessionnels
- Élaboration de programmes d’exercice et de programmes à domicile, dans la mesure où cela n’est pas réalisable en présence du/de la patient·e en raison de la nature de la thérapie
- Analyse d’une consultation
- Étude de dossiers / documents tiers d’autres prestataires. Consultation d’informations en lien avec la thérapie et le cas spécifique si nécessaire
- Échange avec des personnes nécessaire pour l’atteinte des objectifs physiothérapeutiques, dans la mesure où celui-ci ne peut pas avoir lieu en présence du/de la patient·e.
Oui (comme pour toute prestation): 60 min toutes les 9 séances. Ou 75 min pour les enfants jusqu’à 12 ans.
Oui, conformément à l’article 5 OPAS.
Oui, celles-ci sont exposées dans l’annexe 2 de la convention tarifaire:
- 1 appareil de cardio (entraînement cardiovasculaire)
- 1 appareil pour les membres inférieurs
- 1 appareil pour les membres supérieurs
- 1 appareil pour le tronc
- 2 stations de travail libres
Oui. Contrairement au domaine AA/AM/AI, dans le domaine LAMal, 8 patient·e·s au maximum peuvent s’entraîner simultanément sous la surveillance d’un·e physiothérapeute.
La robotique désigne les équipements possédant plusieurs axes mécaniques qui facilitent le mouvement des parties du corps dans l’espace. Ils intègrent en outre un retour sonore, tactile ou visuel qui fournit un retour direct au/à la patient·e pendant un exercice.
Membres supérieurs:
La thérapie des membres supérieurs assistée par robotique permet la réalisation de la thérapie avec un nombre de répétitions accru via différents facteurs (diminution de charge, guidage des mouvements, etc.).
Membres inférieurs:
La thérapie des membres inférieurs assistée par robotique est une forme de traitement qui accompagne, intensifie (via un nombre de répétitions accru) ou permet tout simplement (via la diminution de charge et le guidage des mouvements) la thérapie en position debout ou pendant la marche. Cette thérapie à assistance robotique vise plusieurs objectifs, parmi lesquels l’amélioration de la marche, la réduction de la spasticité, la régulation du système digestif et l’amélioration de l’état cardiovasculaire.
Les appareils ci-dessous satisfont aux critères d’un traitement adéquat et doivent être considérés comme des références en ce qui concerne la norme de qualité à respecter: Exemples d’équipements robotiques pour les membres supérieurs:
Exemples d’équipements robotiques pour les membres supérieurs:
- Armeo®Spring, Hocoma
- Armeo®Power, Hocoma
- Diego®, tyromotion
Exemples d’équipements robotiques pour les membres inférieurs:
- Lokomat®, Hocoma
- Ekso, ekso Bionics
Si d’autres équipements sont utilisés, ils doivent être équivalents aux exemples susnommés en termes de qualité de traitement.
En principe, il n’existe pas de formulaire obligatoire dans le domaine LAMal. Il est communément recommandé d’utiliser le formulaire LAA. Toutefois, les partenaires tarifaires réfléchissent actuellement à une éventuelle modification de celui-ci applicable dans le domaine LAMal.
Une facture peut comporter des positions des deux structures tarifaires. La structure tarifaire à appliquer est celle valable le jour où la prestation est réalisée.
Non. Étant donné qu’une demande de prise en charge des coûts doit être établie et soumise par le médecin prescripteur, les délais ne peuvent pas être régis par la structure tarifaire de la physiothérapie.
Le billet d’entrée des physiothérapeutes est déjà compris dans la position tarifaire et ne doit par conséquent pas être facturé à part. L’entrée ou les coûts d’utilisation des patient·e·s sont facturés via la position supplémentaire 27820.
Les différentes positions permettent de tenir compte des différentes infrastructures (domicile, hippothérapie, thérapie en bassin de marche ou en piscine). Par ailleurs, les limitations sont différentes en fonction des groupes de patient·e·s.
Les domaines LAMal et AA/AI/AM diffèrent au niveau de leurs fondements juridiques et des missions / rôles des assureurs.
Formulaire de question
Vos questions concernant la structure LAMal soumise
Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez nous faire part de votre demande via un formulaire. Les questions sont regroupées et la FAQ est mise à jour en permanence. Étant donné que nous recevons actuellement de nombreuses demandes, nous vous serions reconnaissants d’utiliser ce formulaire pour nous faire part de votre demande, dans la mesure du possible. Cela nous permettra de traiter efficacement les questions et de mettre les réponses à la disposition de tous les membres via la FAQ.
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