Non, il n’existe plus de supplément spécifique. Seules les prestations effectivement réalisées sont facturées. Par conséquent, le temps consacré au premier traitement est facturé le jour où les prestations ont été fournies. Dans le nouveau tarif, des suppléments sont uniquement possibles pour ce qui suit:

• Indemnité de déplacement pour le traitement à domicile sur prescription (par km) 
• Traitement en bassin de marche / piscine
• Utilisation de matériel à usage unique et d’hygiène dans le cadre de la thérapie du plancher pelvien interne
• Recours à un·e deuxième physiothérapeute

Peu importe que vous vous déplaciez à vélo, à scooter ou via un autre moyen de transport dans le cadre d’un traitement à domicile, la base de calcul prise en compte pour l’indemnité de déplacement est la distance effective par kilomètre correspondant à l’itinéraire direct affiché dans un planificateur de trajets usuel.

Non. Il n’existe qu’une seule position via laquelle le temps de trajet peut être indemnisé en fonction du kilométrage parcouru, indépendamment du véhicule utilisé.

Échange avec des professionnels en lien avec la thérapie et le cas spécifique:

• Organisation d’entretiens / d’échanges multi-, intra- et interprofessionnels
• Animation d’entretiens / d’échanges multi-, intra- et interprofessionnels
• Élaboration de programmes d’exercice et de programmes à domicile, dans la mesure où cela n’est pas réalisable en présence du/de la patient·e en raison de la nature de la thérapie
• Analyse d’une consultation
• Étude de dossiers / documents tiers d’autres prestataires. Consultation d’informations en lien avec la thérapie et le cas spécifique si nécessaire
• Échange avec des personnes nécessaire pour l’atteinte des objectifs physiothérapeutiques, dans la mesure où celui-ci ne peut pas avoir lieu en présence du/de la patient·e.

Oui (comme pour toute prestation): 60 min toutes les 9 séances. Ou 75 min pour les enfants jusqu’à 12 ans.

Oui, conformément à l’article 5 OPAS.

Oui, celles-ci sont exposées dans l’annexe 2 de la convention tarifaire:

• 1 appareil de cardio (entraînement cardiovasculaire)
• 1 appareil pour les membres inférieurs
• 1 appareil pour les membres supérieurs
• 1 appareil pour le tronc
• 2 stations de travail libres

Oui. Contrairement au domaine AA/AM/AI, dans le domaine LAMal, 8 patient·e·s au maximum peuvent s’entraîner simultanément sous la surveillance d’un·e physiothérapeute.

La robotique désigne les équipements possédant plusieurs axes mécaniques qui facilitent le mouvement des parties du corps dans l’espace. Ils intègrent en outre un retour sonore, tactile ou visuel qui fournit un retour direct au/à la patient·e pendant un exercice.

Membres supérieurs:
La thérapie des membres supérieurs assistée par robotique permet la réalisation de la thérapie avec un nombre de répétitions accru via différents facteurs (diminution de charge, guidage des mouvements, etc.). 

Membres inférieurs:
La thérapie des membres inférieurs assistée par robotique est une forme de traitement qui accompagne, intensifie (via un nombre de répétitions accru) ou permet tout simplement (via la diminution de charge et le guidage des mouvements) la thérapie en position debout ou pendant la marche. Cette thérapie à assistance robotique vise plusieurs objectifs, parmi lesquels l’amélioration de la marche, la réduction de la spasticité, la régulation du système digestif et l’amélioration de l’état cardiovasculaire.

Les appareils ci-dessous satisfont aux critères d’un traitement adéquat et doivent être considérés comme des références en ce qui concerne la norme de qualité à respecter: Exemples d’équipements robotiques pour les membres supérieurs:

Exemples d’équipements robotiques pour les membres supérieurs: 

• Armeo®Spring, Hocoma
• Armeo®Power, Hocoma
• Diego®, tyromotion

Exemples d’équipements robotiques pour les membres inférieurs:

• Lokomat®, Hocoma
• Ekso, ekso Bionics

Si d’autres équipements sont utilisés, ils doivent être équivalents aux exemples susnommés en termes de qualité de traitement.

En principe, il n’existe pas de formulaire obligatoire dans le domaine LAMal. Il est communément recommandé d’utiliser le formulaire LAA. Toutefois, les partenaires tarifaires réfléchissent actuellement à une éventuelle modification de celui-ci applicable dans le domaine LAMal.

Une facture peut comporter des positions des deux structures tarifaires. La structure tarifaire à appliquer est celle valable le jour où la prestation est réalisée. 

Non. Étant donné qu’une demande de prise en charge des coûts doit être établie et soumise par le médecin prescripteur, les délais ne peuvent pas être régis par la structure tarifaire de la physiothérapie.  

Le billet d’entrée des physiothérapeutes est déjà compris dans la position tarifaire et ne doit par conséquent pas être facturé à part. L’entrée ou les coûts d’utilisation des patient·e·s sont facturés via la position supplémentaire 27820. 

Les différentes positions permettent de tenir compte des différentes infrastructures (domicile, hippothérapie, thérapie en bassin de marche ou en piscine). Par ailleurs, les limitations sont différentes en fonction des groupes de patient·e·s.

Les domaines LAMal et AA/AI/AM diffèrent au niveau de leurs fondements juridiques et des missions / rôles des assureurs.   

Un traitement est dit «complexe» lorsqu’il nécessite un investissement en temps accru, que ce soit au niveau du traitement lui-même ou sur le plan administratif. Étant donné que la différence entre un traitement complexe et un traitement général est désormais compensée par le temps supplémentaire effectivement consacré au traitement ainsi qu’aux prestations en l’absence des patient·e·s (PAP), et que la durée du traitement peut être prolongée en conséquence, il n’est plus nécessaire de faire la distinction entre traitement général et traitement complexe.

Le supplément forfaitaire se justifiait par le temps supplémentaire nécessaire. Ce motif n’est plus valable, car le surcroît de travail lié au traitement ainsi qu’aux prestations en l’absence des patient·e·s peut être facturé via une durée de traitement plus longue ou un volume plus important de prestations en l’absence des patient·e·s. Chaque prestation est ainsi rémunérée en fonction de sa durée effective.

La nouvelle convention n’apporte aucun changement concernant l’obligation de surveillance par un·e physiothérapeute diplômé·e. Selon la LAMal, cette surveillance est déjà obligatoire aujourd’hui et ne constitue donc pas une nouveauté.

Une surveillance est nécessaire pour garantir la qualité de la MTT. Même si les patient·e·s s’entraînent en grande partie de manière autonome, il s’agit toujours d’une prestation de physiothérapie devant être accompagnée de manière appropriée. Les coûts liés à cette surveillance, c’est-à-dire le salaire des physiothérapeutes diplômé·e·s, sont pris en compte dans le nombre de points tarifaires attribués à la MTT.

Dans la pratique, il est par exemple possible de limiter les horaires d’ouverture de la MTT à certaines plages horaires. Un certain engagement peut être attendu des patient·e·s, puisque la MTT fait partie intégrante du traitement physiothérapeutique.

La nouvelle structure tarifaire évalue toutes les positions tarifaires en fonction des coûts liés à la prestation. Pour l’introduction à la MTT, les coûts liés à l’infrastructure nécessaire sont également pris en compte. Comme l’infrastructure d’une MTT engendre en moyenne des coûts plus élevés qu’une salle de traitement classique, l’introduction à la MTT est mieux rémunérée qu’un traitement individuel.

La nouvelle structure tarifaire évalue toutes les positions tarifaires en fonction des coûts liés à la prestation. Outre les coûts salariaux, elle prend également en compte les coûts d’infrastructure requis dans chaque cas.

Étant donné que l’infrastructure nécessaire pour un traitement à domicile diffère considérablement de celle d’un traitement en cabinet et reste globalement moins importante, une position tarifaire spécifique a été créée pour les traitements à domicile. Ceux-ci sont donc légèrement moins bien rémunérés que les traitements réalisés en cabinet.

La structure tarifaire de la LAA comme celle de la LAMal résulte de négociations avec les partenaires tarifaires respectifs. Des différences peuvent donc exister entre les deux systèmes tarifaires.

Dans le cadre de l’évolution des tarifs, Physioswiss s’engage toutefois à obtenir une harmonisation aussi large que possible des règles de rémunération entre les deux systèmes tarifaires.

À l’avenir, le temps de déplacement ne sera pas systématiquement moins bien indemnisé, mais il le sera de manière plus différenciée. Le forfait actuel indemnise relativement mieux les trajets courts que les longs trajets. Désormais, le temps de déplacement sera indemnisé en fonction du temps effectivement passé.

Dans la pratique, cela signifie que les trajets courts seront moins bien indemnisés qu’avec le forfait actuel, tandis que les longs trajets bénéficieront d’une indemnisation plus élevée. Cela permettra également de couvrir les coûts des déplacements plus importants, renforçant ainsi l’accès aux soins, notamment dans les régions rurales.

Parce que les prestations de prévention des chutes sont de nouvelles prestations et qu’elles se situent donc en dehors du principe de neutralité des coûts. Pour cette raison, aucune normalisation n’a dû être appliquée à ces prestations, ce qui explique qu’elles soient actuellement mieux rémunéréesque les prestations comparables. À l’issue de la phase de neutralité des coûts (trois ans après l’introduction du tarif), ces positions seront regroupées avec les autres positions de traitement. À ce moment-là, leur rémunération devra être réévaluée.

La nouvelle structure tarifaire évalue toutes les positions tarifaires en fonction des coûts liés à la prestation. Dans le cas de l’hippothérapie, ces coûts sont nettement plus élevés, car il faut également prendre en compte les dépenses liées au cheval, à ses soins ainsi qu’à la personne qui le guide. Les coûts d’infrastructure sont donc sensiblement plus importants, ce qui se traduit par une rémunération plus élevée par tranche de 5 minutes.

Cette rémunération plus élevée ne signifie toutefois pas que l’hippothérapie soit considérée comme plus importante que d’autres formes de traitements. Elle reflète simplement les coûts effectivement plus élevés de cette prestation.

Comme l’hippothérapie ne représente qu’une très faible part des coûts globaux de la physiothérapie, le nombre total de points tarifaires qui lui est attribué reste également faible. Dans le cadre de la neutralité des coûts, la rémunération de l’hippothérapie n’a donc qu’une influence minime sur le facteur de normalisation.

La robotique est une prestation de physiothérapie existante et peut d’ores et déjà être facturée selon le tarif actuellement en vigueur. La nouvelle structure tarifaire évalue toutes les positions tarifaires en fonction des coûts liés à la prestation. Les coûts d’infrastructure étant nettement plus élevés dans le domaine de la robotique, la rémunération correspondante est également plus élevée. Cependant, la part de la robotique dans les coûts globaux de la physiothérapie représente moins de 1%, ce qui est trop faible pour avoir une influence notable sur la rémunération des autres positions tarifaires.

Les positions tarifaires prévoient une infrastructure moderne et adéquate. Une rémunération plus élevée pour une infrastructure particulièrement moderne ne peut être négociée que si des données représentatives démontrent qu’une telle infrastructure permet d’améliorer l’efficacité ou la qualité des traitements. De telles données ne sont actuellement pas disponibles. C’est pourquoi, en vertu des dispositions légales, les assureurs-maladie ne peuvent pas financer une infrastructure particulièrement moderne à un tarif plus élevé. Il n’est pas non plus possible d’avoir plusieurs positions tarifaires pour une même prestation, selon différents niveaux d’équipement du cabinet (par exemple bas, moyen, élevé). Dans ce cas, les assureurs seraient autorisés à ne rembourser que la prestation la moins coûteuse.

Les positions supplémentaires pour des compétences élargies (connaissances et savoir-faire) ne sont pas si simples à mettre en œuvre, car il convient de respecter les critères EAE (efficacité, adéquation et économicité). Une rémunération plus élevée n’est donc justifiée que si une formation (continue) permet d’améliorer l’efficacité ou la qualité des traitements. Or, ce n’est pas nécessairement le cas pour de nombreuses thérapies du quotidien.

Le montant de la rémunération est déterminé en premier lieu par la valeur du point tarifaire. Toutefois, une structure tarifaire actuelle et moderne constitue la base indispensable pour pouvoir négocier des valeurs de point plus élevées. C’est pourquoi il a fallu élaborer et négocier une nouvelle structure tarifaire dans un premier temps.

L’objectif d’une nouvelle structure tarifaire est de représenter l’ensemble des prestations de physiothérapie prises en charge par l’AOS (assurance obligatoire des soins). Les prestations doivent pouvoir être facturées de la manière la plus transparente et détaillée possible, afin qu’il soit possible de retracer lesquelles ont effectivement été fournies. De plus, une structure tarifaire a pour rôle de pondérer les différentes prestations les unes par rapport aux autres et d’évaluer les coûts de manière équilibrée. Cette évaluation a pu être réalisée sur la base de données actuelles, précises et significatives.

La nouvelle structure tarifaire atteint ces objectifs: elle renforce la physiothérapie, accorde davantage d’autonomie aux physiothérapeutes, permet une conception plus personnalisée des traitements selon les besoins des patient·e·s et rend visibles les prestations fournies. Parallèlement, les écarts de rémunération qui ne se justifiaient plus par des différences de charge de travail ou de coûts d’infrastructure ont été corrigés.

La structure tarifaire en elle-même ne permet pas d’obtenir une amélioration économique générale de la rémunération. Elle permet uniquement une redistribution du nombre de points tarifaires ainsi qu’une représentation plus précise et plus proche de la pratique des prestations fournies. Une augmentation générale de la rémunération ne peut être obtenue qu’à travers la valeur du point tarifaire.

Physioswiss continue donc de s’engager activement en faveur d’une augmentation substantielle des valeurs du point tarifaire. Les négociations sur les valeurs du point ont débuté dès le début de l’année 2024, et les procédures de fixation correspondantes ont été lancées fin 2024. Même si la décision concernant les nouvelles valeurs du point peut encore prendre un certain temps, celles-ci ont été fixées avec effet rétroactif au 1^er janvier 2026. Les augmentations éventuelles pourront donc être versées a posteriori.

Avec la nouvelle structure tarifaire, les partenaires tarifaires souhaitaient notamment que la charge de travail réelle soit rémunérée de la manière la plus précise possible. Le système par tranchesde 5 minutes permet également une planification et une organisation plus personnalisées des traitements, en fonction des besoins des patient·e·s.

Cette transition nécessitera sans aucun doute certains ajustements, tant du côté des fournisseurs de prestations que des patient·e·s. L’expérience acquise dans d’autres domaines du système de santé montre toutefois que les nouveaux modèles de facturation et de planification s’imposent généralement après une courte période de transition et s’intègrent bien dans le quotidien des cabinets.

Ce temps peut être facturé à titre privé au patient ou à la patiente, à condition que celui-ci ou celle-ci ait été informé·e au préalable que les rendez-vous manqués lui seraient facturés personnellement. Dans ce cas, le montant facturé correspondra à celui qui aurait été facturé pour la séance de thérapie. Si un·e patient·e arrive en retard à son rendez-vous, la perte de revenu occasionnée peut également lui être facturée. Toutefois, si vous avez pu fournir une autre prestation facturable durant ce laps de temps (prestations en l’absence des patient·e·s), ce temps ne peut pas être facturé au patient ou à la patiente. Cela n’est possible que si aucune autre prestation facturable n’a effectivement pu être fournie pendant cette période.

En résumé: seules les prestations effectivement fournies peuvent être facturées à l’assurance-maladie. Les rendez-vous manqués ou les retards des patient·e·s ne peuvent pas être facturés à l’assurance-maladie.

La préparation et le rangement après un traitement sont facturés via le temps de transition et sont donc déjà pris en compte dans le tarif. Cela comprend des activités telles que l’aération, la désinfection, la remise en ordre, la planification des rendez-vous, ainsi que l’accueil et la prise de congé du/de la patient·e. Le temps qui s’écoule entre le/la patient·e A et le/la patient·e B est généralement attribué au/à la patient·e A. Ce n’est que si des préparatifs spécifiques sont nécessaires pour un traitement qu’ils sont attribués au/à la patient·e bénéficiant du traitement correspondant. Dans la mesure du possible, ces préparatifs sont effectués en présence des patient·e·s.

Que vous effectuiez le trajet pour une visite à domicile à vélo, en scooter ou avec un autre moyen de transport, la base de calcul de l’indemnité de déplacement correspond à la distance effective en kilomètres indiquée par un planificateur d’itinéraire courant, en empruntant le trajet direct.

En principe, le trajet est toujours calculé à partir du cabinet jusqu’au premier domicile. Le trajet de retour au cabinet est attribué au dernier patient ou à la dernière patiente. L’indemnité de déplacement est calculée par kilomètre effectivement parcouru par le chemin le plus direct.

• La prise de rendez-vous (au cabinet ou par téléphone): elle est déjà prise en compte dans la position de traitement si elle est effectuée pendant le temps de traitement
• L’établissement et le contrôle des factures
• L’administration générale (par ex. demande d’autorisations auprès du canton ou de la Confédération, gestion des assurances, organisation du nettoyage, de l’entretien ou des réparations, correspondance générale)
• La préparation et le rangement des locaux du cabinet (par ex. aération, nettoyage, réapprovisionnement en consommables, etc.): cela fait partie du temps de transition et est déjà couvert par la position de traitement correspondante
• Les tâches générales effectuées avant ou après les heures de travail (par ex. nettoyage, rangement, lessive, comptabilité)

Oui, le/la physiothérapeute décide de manière autonome de la durée de chaque séance (dans le respect des limites applicables). À chaque séance, les critères EAE (efficacité, adéquation et économicité) doivent être respectés. La durée du traitement doit être adaptée aux besoins médicaux spécifiques, à l’instar d’une consultation chez le médecin de famille. La durée d’une prestation se situe entre 5 minutes et le maximum défini pour la position concernée.

Les assureurs peuvent à tout moment demander une justification du temps passé dans le cadre du contrôle des factures. Il est donc vivement conseillé de documenter la manière dont la durée du traitement a été déterminée.

Non, ce n’est pas nécessaire dans le cadre de la LAMal. Les assureurs-maladie doivent prendre en charge les quatre premières prescriptions, pour autant que le traitement soit prescrit par un médecin et qu’il respecte les critères EAE.