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La neutralité des coûts, la normalisation et le transcodage

Vous trouverez ici des informations sur la neutralité des coûts, la normalisation et le transcodage.

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Neutralité des coûts

La loi prévoit que l’introduction de la nouvelle structure tarifaire doit être neutre en termes de coûts (art. 59c de l’OAMal).

Ce qui implique les conditions suivantes:

  • La nouvelle structure tarifaire ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires en comparaison avec la précédente structure. Cette règle s’applique à l’ensemble de la branche de la physiothérapie.
  • Le nombre total de points tarifaires actuel ne doit pas dépasser celui de l’ancienne structure tarifaire.
  • Seule exception : les nouvelles prestations qui viennent d’être inscrites selon l’article 5 de l’OPAS (par exemple, la nouvelle prestation proposée).

Afin de respecter les dispositions légales en matière de neutralité des coûts, la nouvelle structure tarifaire doit faire l’objet d’une normalisation sur la base de la précédente structure.

Graphique : Imaginons que le nombre total de points tarifaires soit illustré par un gâteau. Dans l’ancienne structure tarifaire, on a partagé ce gâteau en plusieurs parts (c’est-à-dire, les positions tarifaires). Avec l’introduction d’une nouvelle structure tarifaire, on coupe le gâteau autrement et on distribue les parts différemment. La taille du gâteau, quant à elle, reste toujours la même. C’est pourquoi il convient de normaliser la nouvelle structure afin que le nombre total de points tarifaires au final se maintienne au même niveau que celui de l’ancienne structure. Seule la répartition aux différentes positions change.

Étape 1: transcodage

Avant l’étape de normalisation, on vérifie d’abord la manière dont les prestations actuelles seraient représentées dans la nouvelle structure tarifaire. C’est la phase de transcodage.

Elle permet de répondre aux questions suivantes :

  • Quelles nouvelles positions tarifaires correspondent aux prestations actuelles ?
  • Comment se répartissent les prestations actuelles sur les nouvelles positions ?
  • À combien s’élèverait le nombre total de points tarifaires avec le nouveau tarif ?

Exemple de transcodage

Étape 2: normalisation

Dans un deuxième temps, on vérifie si le nombre total de points tarifaires dans la nouvelle structure tarifaire ne diffère pas de celui de l’ancienne structure.

En général, le nombre de points tarifaires compris dans la nouvelle structure tarifaire est plus élevé que dans la précédente. C’est pourquoi il convient de normaliser la nouvelle structure tarifaire.

Voici comment se calcule le facteur de normalisation:

Ancien nombre de points tarifaires : Nouveau nombre de points tarifaires

Ensuite, on multiplie le nombre des points tarifaires de toutes les positions tarifaires par le facteur obtenu. Toutefois, la normalisation n’altère pas la pondération des prestations entre elles. Elle se contente de réduire le nombre de points tarifaires de chaque position de manière linéaire.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

La normalisation garantit que:

  • la pondération des différentes prestations entre elles reste inchangée;
  • le rapport entre les quantités de points tarifaires des différentes prestations demeure identique;
  • seule la quantité totale de points tarifaires est réduite.

Ainsi, la neutralité des coûts prescrite par la loi peut être respectée.

Exemple de normalisation