Dans le cadre des négociations tarifaires prévues par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), il est crucial de disposer d’une base de données solide et étayée. La responsabilité de la mise à disposition de ces données incombe aux associations de fournisseurs de prestations. Différents types de données sont requis:

• D’une part, les informations relatives aux prestations fournies – à savoir la nature et le volume des prestations effectuées.
• D’autre part, les données relatives aux coûts d’exploitation; il est important de noter que seuls les coûts justifiables peuvent être pris en compte lors des négociations.

En outre, une structure tarifaire doit reposer sur des données représentatives des fournisseurs de prestations qui l’appliquent.

Afin de pouvoir s’appuyer sur une base de données aussi actuelle et fiable que possible pour les négociations, Physioswiss a mené plusieurs études:

Prestations de physiothérapie (LeDa)

Cette étude a mesuré le temps consacré au traitement physiothérapeutique proprement dit ainsi qu’aux activités définies, réalisées par les physiothérapeutes avant, après ou entre les séances. Il en est ressorti que la durée effective du traitement est d’environ 30 minutes pour une séance générale et d’environ 40 minutes pour une séance complexe. À cela s’ajoutaient environ 4 minutes pour le temps de transition entre deux patient·e·s. Ces données sont notamment pertinentes pour calculer la productivité (voir plus bas).

Collecte des données sur les coûts (KoDa)

L’objectif de KoDa était de recenser les coûts liés à l’infrastructure et au matériel. Outre les loyers nets et les charges, l’étude comprend un inventaire détaillé de l’ensemble du cabinet, incluant le mobilier, les appareils et le matériel thérapeutiques ainsi que les consommables. Il s’agissait également de collecter des données actualisées sur les locaux nécessaires (nombre et surface), les effectifs (volume d’emploi), l’offre en thérapie médicale d’entraînement (MTT), la forme d’organisation et la spécialisation des cabinets de physiothérapie.

Étude sur le paysage des cabinets

L’étude sur le paysage des cabinets, réalisée par INFRAS, visait à documenter la répartition par âge des physiothérapeutes en activité, ainsi que leurs fonctions, leur niveau de formation et l’investissement consacré à la formation continue. Les coûts de location ont également été relevés plus en détail et à l’échelle cantonale. De plus, l’étude a complété certaines données relatives aux coûts d’exploitation qui n’avaient pas été saisies dans l’étude KoDa, notamment les frais de personnel et d’assurance.

Traitements à domicile

Également menée par INFRAS, cette étude a répertorié le matériel emporté lors des visites à domicile ainsi que les prestations fournies dans ce cadre. Ici aussi, la durée des prestations a été mesurée, en particulier le temps de déplacement, afin de pouvoir représenter ces prestations de manière correcte.

Autres bases de données

La majorité des données ont été mises à disposition par Physioswiss, mais d’autres sources ont également alimenté les négociations. D’une part, H+ a fourni les données issues de son enquête structurée sur les salaires, et d’autre part des données d’exploitation provenant de REKOLE. Des données standards publiées par l’Office fédéral de la statistique (OFS) ont également été utilisées, notamment les statistiques sur les absences, les vacances et les jours fériés. Lorsque cela s’avérait nécessaire, ces données ont été complétées par des enquêtes auprès d’expert·e·s, notamment dans les domaines de la pédiatrie, de l’hippothérapie, de la rééducation du plancher pelvien et de la robotique.

Retrouvez ici un résumé des études: Études | Physioswiss

Utilisation des données dans le modèle de coûts

Les données collectées sont utilisées pour l’élaboration du modèle de coûts. Ce modèle répertorie les différentes prestations fournies en physiothérapie (selon LeDa). Pour chaque prestation, on identifie les coûts générés par sa réalisation sur une année. Ces coûts sont principalement répartis en trois catégories:

1. Frais de locaux et loyers (KoDa, paysage des cabinets),
2. Frais de matériel (KoDa), et
3. Frais de personnel (paysage des cabinets, enquête salariale H+, données salariales de l’OFS). 

Les frais de locaux et de matériel varient pour chaque prestation en fonction des besoins en équipement et en surface. En revanche, le salaire inclus dans les frais de personnel reste constant, quelle que soit la prestation effectuée. Les différences de coûts résultent donc principalement des besoins en espace (et des loyers qui en découlent) ainsi que de la variation des frais de matériel.  

Dans un deuxième temps, on détermine le temps de travail annuel total théorique. On tient compte du temps dont dispose un fournisseur de prestations pour réaliser des actes facturables. Sont ainsi pris en compte les vacances et jours fériés, mais aussi les jours de maladie ou de formation continue. L’ensemble des coûts liés à la fourniture des prestations doit être couvert dans le cadre de ce temps de travail annuel théorique. La productivité (voir ci-dessous) joue ici un rôle essentiel. Les coûts totaux liés à la réalisation des prestations sont donc rapportés au temps de travail annuel, ce qui permet de calculer un coût à la minute nécessaire pour couvrir les coûts engagés.

Productivité

Alors que, dans le langage courant, la productivité décrit le rapport entre l’effort fourni et le résultat obtenu, elle désigne avant tout, dans le contexte du tarif de physiothérapie, la part du temps de travail total d’un ou d’une physiothérapeute qui peut effectivement être facturée via des positions tarifaires. Le principe de base est identique pour tous les tarifs du secteur de la santé: la productivité correspond à la part du temps de travail facturable par rapport au temps de travail total nécessaire à la fourniture de la prestation.

La productivité représente donc la part des prestations de physiothérapie pouvant être facturée directement via le tarif (c’est-à-dire pour laquelle il existe une position tarifaire spécifique). À l’inverse, la part «non productive» ne peut pas être facturée directement, bien qu’elle soit tout aussi indispensable à la fourniture de la prestation. Il s’agit, par exemple, du nettoyage du cabinet, des tâches administratives, etc. Afin que ces charges soient prises en compte de manière appropriée, les coûts liés aux tâches non productives sont intégrés dans les positions tarifaires.

En outre, le ratio entre travail productif et non productif est pris en compte dans le calcul du temps de travail annuel. La part de temps non productif est déduite du temps de travail annuel théorique. De cette manière, les coûts sont répartis exclusivement sur le temps pour lequel une position tarifaire peut effectivement être facturée.