Assurance de base

La loi sur l’assurance-maladie réglemente le financement des soins en cas de maladie, l’étendue des prestations assurées et la prise en charge des coûts, l’admission des fournisseurs de prestations ainsi que les principes de fixation et de structuration des tarifs.

Conventions tarifaires

Les tarifs sont principalement négociés dans le cadre de conventions entre les assureurs et les fournisseurs de prestations, puis doivent être approuvés par les autorités. Si la structure tarifaire devient obsolète et que les partenaires tarifaires ne parviennent pas à s’entendre sur une révision, le Conseil fédéral peut intervenir pour apporter des ajustements nécessaires. La dernière intervention de ce type a eu lieu en 2017 dans le domaine de la physiothérapie. Depuis l’entrée en vigueur des adaptations ordonnées par le Conseil fédéral le 1er janvier 2018, la structure tarifaire pour la physiothérapie ambulatoire relevant de la LAMal est celle définie par le Conseil fédéral.

Pour adhérer au tarif, veuillez vous inscrire via le formulaire suivant:

• Déclaration d’adhésion convention tarifaire physiothérapie
• Déclaration de retrait convention tarifaire physiothérapie

Structure tarifaire et rénumérations

Uniforme à l’échelle nationale, la structure tarifaire sert de base au calcul de la rémunération des prestations de physiothérapie. Elle comprend des forfaits par séance ainsi que des positions supplémentaires et détermine le nombre de points tarifaires attribués à chaque prestation. Le coût d’un traitement est ensuite calculé en multipliant ces points tarifaires par les valeurs du point fixées au niveau cantonal. La structure tarifaire, de même que les valeurs du point sont négociées par les partenaires tarifaires, puis approuvées respectivement par le Conseil fédéral (pour la structure) et les gouvernements cantonaux (pour les valeurs du point).

Navigateur tarifaire

Le navigateur tarifaire pour la physiothérapie inclut à la fois la structure tarifaire LAMal actuelle (code tarifaire 312) et la structure tarifaire LAA/LAM/LAI actuelle (code tarifaire 311).

• Navigateur tarifaire

Application des tarifs

Pour obtenir des informations détaillées sur l’application des tarifs, nous vous invitons à consulter notre newsletter mensuelle. Dans la série «Bon à savoir», l’équipe Tarif de Physioswiss répond chaque mois à des questions d’actualité.

• Un recueil de tous les articles publiés

Nous mettons à disposition des informations et des fiches pratiques sur les thèmes de la facturation, des tarifs et des assureurs-maladie. Vous y trouverez, par exemple, les réponses aux questions les plus fréquentes sur le MTT, la position tarifaire 7311, l’application correcte de l’indemnité de déplacement/temps, les possibilités d’indemnisation des rapports ou encore les numéros C. Nos modèles de lettres en cas de factures rejetées pour la position tarifaire 7311, le MTT ou les rapports, en cas de factures impayées ou payées deux fois ou d’autres sujets simplifient la communication avec les assureurs ou les patient·e·s.

Téléchargements

• Structure tarifaire LAMal (code tarifaire 312)
• Liste des valeurs du point tarifaire