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Procédures de consultation

Physioswiss est souvent amenée à prendre position concernant certains thèmes de politique de la santé. En voici un aperçu.

2024

16.09.24

Procédure de consultation: 2e étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers: loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) et loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

170.11 kb

2023

16.09.24

Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la détermination et l’adaptation des structures tarifaires dans l’assurance-maladie: adaptation de la structure tarifaire pour les prestations physiothérapeutiques (en allemand)

314.45 kb

16.09.24

Prise de position sur la consultation «Objectifs du Conseil fédéral en matière de développement de la qualité pour les années 2025-2028» (en allemand)

142.73 kb

16.09.24

Lettre commune des associations professionnelles de prestataires de soins ambulatoires sur la stratégie qualité (en allemand)

1.16 mb

16.09.24

Lettre «Compréhension commune consolidée des fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire concernant les explications de l’OFSP sur l’article 58a, alinéa 2 LAMal (septembre 2023)» (en allemand)

1.04 mb

2022

16.09.24

Réponse à la procédure de consultation «Transmission des données et mesures de maîtrise des coûts» (en allemand)

275.88 kb

2021

16.09.24

Déclaration sur la stratégie en matière de qualité, y compris les objectifs quadriennaux de qualité (en allemand)

0 KB

2020

16.09.24

Prise de position sur la révision partielle de la LAMal – Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet

87.93 kb

16.09.24

Prise de position Physioswiss (en allemand)

235.79 kb

2019

16.09.24

Réponse à la consultation sur la contre-proposition parlementaire à l’initiative de soins

143.22 kb

16.09.24

Loi d’application de la loi sur les professions de santé (GesBG)

107.44 kb

2018

16.09.24

Prise de position au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts – 1er volet (existe seulement en allemand)

285.78 kb

2017

16.09.24

Prise de position de l’IPAG relative à la révision de l’annexe 4 de la LDEP-DFI

538.25 kb

16.09.24

Prise de position relative à la révision de l’annexe 4 de l’ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient

1.45 mb

16.09.24

Réponse à la procédure de consultation concernant la modification de la structure tarifaire

238.23 kb

Association centrale

Association cantonale/régionale

Procédures de consultation

2024

Procédure de consultation: 2e étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers: loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) et loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

2023

Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la détermination et l’adaptation des structures tarifaires dans l’assurance-maladie: adaptation de la structure tarifaire pour les prestations physiothérapeutiques (en allemand)

Prise de position sur la consultation «Objectifs du Conseil fédéral en matière de développement de la qualité pour les années 2025-2028» (en allemand)

Lettre commune des associations professionnelles de prestataires de soins ambulatoires sur la stratégie qualité (en allemand)

Lettre «Compréhension commune consolidée des fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire concernant les explications de l’OFSP sur l’article 58a, alinéa 2 LAMal (septembre 2023)» (en allemand)

2022

Réponse à la procédure de consultation «Transmission des données et mesures de maîtrise des coûts» (en allemand)

2021

Déclaration sur la stratégie en matière de qualité, y compris les objectifs quadriennaux de qualité (en allemand)

2020

Prise de position sur la révision partielle de la LAMal – Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet

Prise de position Physioswiss (en allemand)

2019

Réponse à la consultation sur la contre-proposition parlementaire à l’initiative de soins

Loi d’application de la loi sur les professions de santé (GesBG)

2018

Prise de position au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts – 1er volet (existe seulement en allemand)

2017

Prise de position de l’IPAG relative à la révision de l’annexe 4 de la LDEP-DFI

Prise de position relative à la révision de l’annexe 4 de l’ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient

Réponse à la procédure de consultation concernant la modification de la structure tarifaire