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Le mur de l’autorisation de pratiquer s’effrite: après Zurich, Schwyz et le Valais cèdent

Dans le canton de Schwyz, le Tribunal cantonal donne raison à Physioswiss: les physiothérapeutes employé·e·s qui n’exercent pas de fonction de direction n’ont pas besoin d’autorisation de pratiquer (AP)! Par ailleurs, dans le canton du Valais, le Grand Conseil a transmis un postulat urgent exigeant l’examen de l’actuelle réglementation «AP pour tous». Le canton du Valais connaît ainsi une situation similaire à celle dans laquelle se trouve le canton de Zurich depuis la fin de l’automne.

Alte Bröckelnde Mauer Aus Rotem Backstein Mit Grauem Mörtel Im Sonnenschein In Oberammergau Im Kreis Garmisch Partenkirchen Im Pfaffenwinkel In Oberbayern
© AdobeStock

Dans de nombreux cantons, tou·te·s les physiothérapeutes actifs exerçant dans le secteur ambulatoire doivent disposer d’une autorisation de pratique (AP) du canton. Physioswiss estime, depuis longtemps, que seul·e·s les physiothérapeutes exerçant à titre indépendant ou ayant une fonction dirigeante dans une organisation de physiothérapie (odp) ont besoin d’une AP. Une telle autorisation ne doit aucunement être indispensable à tou·te·s les physiothérapeutes sans fonction de direction.


Pour la première fois, notre interprétation a été confirmée par la justice: le Tribunal cantonal de Schwyz a donné raison à un membre de Physioswiss. Ne pouvant porter plainte en tant qu’association, Physioswiss l’a soutenu dans son action. «Nous nous réjouissons que le tribunal reconnaisse nos arguments et mette un frein à cette bureaucratie absurde», déclare Urs Keiser, président de l’association régionale de Suisse centrale de Physioswiss. Le canton de Schwyz peut toutefois encore faire appel de cette décision auprès du Tribunal fédéral.

Une nouvelle victoire d’étape est également à célébrer pour l’association cantonale du Valais: ce canton revoit lui aussi sa position. Le Grand Conseil a adopté un postulat urgent sur l’autorisation de pratiquer, exigeant une justification du durcissement de la réglementation et, si celle-ci s’avère insuffisante, son retrait pur et simple. Malheureusement, d’après les informations du service de la santé publique du canton du Valais, cela ne signifie pas que les physiothérapeutes employé·e·s n’ayant pas de fonction de direction sont provisoirement exemptés de demander une AP. La situation diffère de celle du canton de Zurich, où la réglementation sur l’autorisation de pratiquer est suspendue depuis la fin de l’automne.


Ces avancées prouvent que Physioswiss a eu raison d’exercer une pression au niveau cantonal. Nous allons continuer à agir avec ténacité et de manière constructive. Il s’agit pour nous de trouver des solutions adaptées à chaque canton. Nous restons mobilisé·e·s!

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