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Appareils à rayonnement non ionisant: nouvelle réglementation à partir du 1er juin 2024

Après une période de transition de cinq ans, il sera interdit, à compter du 1er juin 2024, d’utiliser un appareil produisant un rayonnement non ionisant sans avoir suivi une formation spécifique définie par la loi.

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(© Image: FREI SWISS AG)

L’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son réglemente notamment l’utilisation des appareils à laser, des dispositifs de stimulation électrique neuromusculaire et magnétique, des dispositifs de stimulation du système nerveux central ainsi que des appareils à ultrasons.

Après une période de transition de cinq ans, cette ordonnance exige une preuve de compétence professionnelle pour l’utilisation professionnelle des appareils émettant un rayonnement non ionisant. Cette mesure concerne entre autres les physiothérapeutes qui utilisent par exemple ces appareils pour le traitement de la douleur ou des cicatrices. La compétence en matière de police sanitaire incombe aux cantons.

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