Impressum et conditions d’utilisation
Physioswiss
Dammweg 3
3013 Berne
Tel. +41 58 255 36 00
info@physioswiss.ch
Numéro de TVA: CHE-101.516.689 MWST
Conditions d’utilisation
En accédant à ce site Internet, vous acceptez la valeur juridique contraignante des présentes Conditions d’utilisation, de l’exclusion de responsabilité, des conditions relatives aux renvois et aux liens, des conditions relatives aux petites annonces, des droits relatifs à la propriété intellectuelle, de la législation sur la protection des données et de la désignation du tribunal compétent. Si vous n’y consentez pas, n’accédez en aucun cas à d’autres pages de Physioswiss.
Les Conditions d’utilisation, les responsabilités, l’exclusion de responsabilité, les conditions relatives aux renvois et aux liens, les conditions relatives aux petites annonces, les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données et à l’ensemble des contenus, informations et ressources utilisés sur le site Internet de Physioswiss peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les contenus, les informations et l’ensemble des ressources disponibles dans l’espace Membres peuvent uniquement être consultés et utilisés par les membres actuels ou par des collaborateurs actuels du secrétariat général. Tout accès à et toute utilisation des contenus, informations et ressources disponibles dans l’espace Membres sont strictement interdits aux non-membres. De même, toute communication aux non-membres de ces contenus, informations et ressources est strictement interdite.
Responsabilités
L’entité responsable des contenus accessibles sur le site physioswiss.ch est le secrétariat général national de Physioswiss sis à Berne (voir la rubrique Contact).
La responsabilité des contenus des pages cantonales / régionales incombe aux sections cantonales / régionales.
Exclusion de responsabilité
Bien que Physioswiss veille à la justesse des contenus, informations et ressources publiés, aucune garantie ne peut être accordée quant à leur exactitude, leur précision, leur actualité, leur fiabilité et leur intégralité.
Les déclarations faites sur le présent site Internet sont générales et ne s’appliquent pas à des cas individuels, raison pour laquelle nous vous recommandons vivement de vous faire conseiller à titre personnel.
Tout recours en responsabilité à l’encontre de Physioswiss se rapportant à des dommages directs ou indirects, ainsi qu’à des dommages consécutifs de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus, informations et ressources publiés, est exclu. Cela concerne également les manques à gagner ou la perte de données ou de programmes.
Conditions relatives aux renvois et aux liens
Les renvois et les liens vers des sites Internet tiers se situent en dehors de la sphère de responsabilité de Physioswiss. Les personnes qui accèdent à ces sites Internet et les utilisent le font à leurs risques et périls. La responsabilité des informations et des services des sites Internet liés incombe entièrement aux tiers concernés. Les liens sont consultés et évalués de manière provisoire lors de la saisie. Il n’est toutefois pas possible de contrôler les contenus en continu.
Physioswiss se distancie catégoriquement de tout contenu susceptible d’enfreindre la loi et / ou de porter atteinte aux bonnes mœurs.
Conditions relatives aux petites annonces
Il est interdit aux tiers non autorisés de copier, de modifier ou d’exploiter de quelque manière que soit les petites annonces publiées sur le présent site Internet, en tout ou partie. En particulier, il est expressément interdit de les ajouter à des services en ligne, avec ou sans modifications. Tout manquement à cette interdiction fera l’objet de poursuites.
Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Les textes, photos, graphiques et données publiés sur le site Internet de Physioswiss sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Tout type d’utilisation ou de reproduction exige l’accord express de Physioswiss, l’association suisse de physiothérapie, ou des détenteurs des droits concernés.
En l’absence d’autorisation écrite de Physioswiss, il est interdit d’extraire et / ou d’enregistrer les contenus du site Internet de Physioswiss de manière systématique (notamment par le biais de robots ou d’indexeurs, qu’ils soient automatiques ou manuels).
Design et développement
WEBKINDER AG
Morgartenstrasse 17
6003 Luzern
Tribunal compétent
Pour tout litige en lien avec le présent site Internet, seul le droit suisse s’applique. Le tribunal compétent est celui du siège de Physioswiss.