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Assurance accident

La Loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA) couvre les accidents.

Nouvelle convention dans le domaine de l’AA/AM/AI à compter du 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, une nouvelle structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie dans le domaine de l’assurance accidents (AA), de l’assurance militaire (AM) et de l’assurance invalidité (AI) entrera en vigueur. La structure tarifaire du 1er septembre 1997 demeurera applicable d’ici là.

Une convention tarifaire a été ratifiée avec santésuisse, la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l’assurance militaire suisse (AM) ainsi que l’Office fédéral des assurances sociales (AI).

Selon la convention tarifaire la valeur du point tarifaire a été fixée au niveau national à CHF 1.00.

Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la nouvelle structure tarifaire.

Convention et annexes

Guide du tarif AA/AM/AI

Seulement pour les membres

4.07 mb

Télécharger le fichier Guide du tarif AA/AM/AI.

Vous trouverez le formulaire de prescription au format Word ici.

Navigateur du tarif

Le navigateur du tarif de physiothérapie contient la structure tarifaire actuelle de la LAMal (code tarifaire 312) et celle de l’LAA / AM / AI (code tarifaire 311).