Assurance accident
La Loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA) couvre les accidents.
Nouvelle convention dans le domaine de l’AA/AM/AI à compter du 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, une nouvelle structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie dans le domaine de l’assurance accidents (AA), de l’assurance militaire (AM) et de l’assurance invalidité (AI) entrera en vigueur. La structure tarifaire du 1er septembre 1997 demeurera applicable d’ici là. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la nouvelle structure tarifaire.
Une convention tarifaire a été ratifiée avec santésuisse, la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l’assurance militaire suisse (AM) ainsi que l’Office fédéral des assurances sociales (AI).
- Convention tarifaire (avec la CTM, l’AM, et l’AI) du 1er septembre 1997
- Accord sur le remboursement des rapports de physiothérapie (avec la CTM, l’AM, et l’AI) du 9 juin 2011
Selon la convention tarifaire du 1er septembre 1997 avec la CTM, l’AM, et l’AI, la valeur du point tarifaire a été fixée au niveau national à CHF 1.00.
Navigateur du tarif
Le navigateur du tarif de physiothérapie contient la structure tarifaire actuelle de la LAMal (code tarifaire 312) et celle de l’LAA / AM / AI (code tarifaire 311).