Reconnaissance des diplômes
Vous avez terminé votre formation de physiothérapeute à l’étranger et souhaitez désormais travailler en Suisse. La reconnaissance de votre diplôme est la première étape importante pour pouvoir débuter votre activité professionnelle.
Pour pouvoir exercer en Suisse en tant que physiothérapeute avec votre diplôme étranger, vous devez obtenir sa reconnaissance par la Croix-Rouge suisse CRS. Notez que la procédure de reconnaissance peut durer plusieurs mois. Suite à l’examen de votre demande, la CRS vous indique si votre diplôme de physiothérapie est reconnu ou si des mesures de compensation sont nécessaire. Le diplôme reconnu est enregistré dans le registre des professions de la santé suisse.
Marche à suivre pour faire reconnaître votre diplôme
Amorcez la procédure de reconnaissance auprés de la Croix-Rouge suisse (CRS) avec le PreCheck obligatoire et gratuit. Pour ce faire, créez un compte utilisateur sur www.precheck.ch. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires dans les questions fréquemment posées (FAQ) qui y sont détaillées.
Après avoir saisi vos données personnelles et soumis l’intégralité des documents relatifs à votre diplôme étranger, le traitement prend tout au plus quatre semaines.
Le résultat du PreCheck est ensuite communiqué dans votre compte personnel. Un e-mail vous informe de sa disponibilité. Si le résultat du PreCheck est positif, vous pouvez démarrer la procédure de reconnaissance. La CRS vous indique directement la marche à suivre et le coût de la procédure. Si le résultat du PreCheck est négatif, la CRS vous fait part des autres possibilités dont vous disposez.
Suite à un résultat de PreCheck positif, vous avez au maximum 24 mois pour soumettre votre demande de reconnaissance. La CRS vous fournit les documents nécessaires pour la demande de reconnaissance. Complétez le formulaire de demande et envoyez-le par e-mail à registry@redcross.ch. Les documents pour la demande vous sont envoyés au format papier.
Important: La procédure de reconnaissance ne démarre que lorsque tous les documents ont été fournis en bonne et due forme et que la facture a été réglée. La traitement dure maximum quatre mois. Si des documents sont transmisultérieurement ou si la facture est réglée en retard, le délai s’allonge en conséquence.
Pour éviter un allongement du délai:
- Fournissez vos documents en allemand, français, italian ou anglais. Si besoin, faites traduire vos documents par un·e professionel·le de la traduction dont vous trouverez les coordonnées ici:
- Agence de traduction reconnue
- Service de traduction de l’ambassade
- Traducteurs/traductrices assermenté·e·s
- Traducteurs/traductrices membres de l’astti (www.astti.ch)
- En règle générale, des copies ou des documents certifiés conformes sont suffisants. Si une authentification officielle est requise, fournissez-la lors du dépôt du document.
- Si des documents originaux sont demandés, mettez-les à disposition du service de reconnaissance. Une copie du document ne pourra pas être traitée.
- En principe, il vous faut un «Certificate of Current Professional Status / Letter of Good Standing». Si votre diplôme n’a pas été enregistré dans le pays d’origine, vous avez également besoin d’un «Certificate of Non-Registration». Joignez ces documents à votre demande de reconnaissance de diplôme.
La CRS examine votre demande de reconnaissance et vous indique si votre diplôme peut être reconnu directement ou si vous devez vous soumettre à des mesures de compensation.
- Reconnaissance directe: Votre diplôme est reconnu et enregistré dans la registre des professions de la santé. Aucune autre démarche n’est nécessaire.
- Décision partielle: La CRS vous informe des mesures de compensation requises pour la reconnaissance du diplôme. Après confirmation de votre participation aux mesures de compensation exigées, vous pouvez demander un GLN temporaire en tant que “personne en procédure de reconnaissance” auprès de la fondation Refdata (validité de 2 ans).
FAQ sur la reconaissance des diplômes étrangers de physiothérapie
À partir de la reconnaissance définitive par la CRS ou d’une décision partielle. Pour pouvoir facturer à la charge de l’assurance de base pendant la procédure de reconnaissance, il vous faut un Global Location Number (GLN) temporaire de la Refdata. Pour plus d’informations sur les dispositions cantonales, renseignez-vous auprès de la Direction de la santé de votre canton ou de l’association cantonale/régionale compétente de Physioswiss. Attention: Un résultat de PreCheck positif ne suffit pas pour facturer des prestations de physiothérapies.
Non, il vous faut une reconnaissance définitive de la CRS ou une décision partielle .
Le PreCheck gratuit est généralement réalisé en qautre semaines. L’ensemble de la procédure de reconnaissance dure environ quatre mois, à conditionde fournir tous les documents requis et de régler la facture dans le délai imparti. Si vous devez transmettre des documents ultérieurement, la décision peut prendre plus de temps.
La direction de la santé de votre cantone ou l’association cantonale/régionale de Physioswiss saura vous renseigner quant à la nécessité d’une autorisation de pratiquer. La plupart des cantons n’exigent pas d’autorisation.
Quand tous les documents nécessaires sont réunis et que la facture est réglée. Lorsque vous effectuez votre demande, vous recevez le formulaire de demande ainsi que la liste de tous les documents exigés.
Le reconnaissance de la CRS coûte entre CHF 930.- (sans mesures de compensation; payable en deux fois) et CHF 1’000.- (avec mesures de compensation; payable en deux fois). À cela s’ajoutent CHF 130.- pour l’enregistrement dans le registre GesReg / NAREG. Si des mesures de compensation sont exigées pour la reconnaissance, des coûts supplémentaires peuvent être induits par les formations complémentaires ou l’épreuve d’aptitude de Physioswiss (CHF 4’350.-).
Physioswiss vous aide dans le cadre de la demande de reconnaissance
Physioswiss propose un service de conseil pour toutes les questions relatives à la reconnaissance des diplômes étrangers. Ce service sera réservé aux membres et aux demandeurs. Notre équipe d’experts en contact étroit avec la CRS se tiendra à votre disposition par téléphone ou e-mail. Les problématiques qui ne peuvent pas être résolues en première instance seront directement réglées avec le service compétent.
Vous pourrez contacter notre équipe d’experts:
- Le lundi: 10 h 00–12 h 00
- Le mercredi: 14 h 00–16 h 00
Téléphone: 058 255 36 00
E-mail: recognition@physioswiss.ch
Décision partielle et mesures de compensation
Après examen de vos documents, si la Croix-Rouge suisse (CRS) estime qu’il vous manque certaines qualifications pour la reconnaissance, elle émet une décision partielle. Dans ce cas, la CRS vous précise les mesures de compensation que vous devez entreprendre pour obtenir votre reconnaissance.
Les mesures de compensation suivantes peuvent être prescrites:
- Stage d’adaptation: Stage professionnel visant à combler les lacunes spécifiées dans la décision partielle. Sauf indication contraire stipulée dans la décision, vous êtes libre de choisir l’employeur. Le stage d’adaptation est soldé par une évaluation.
- Stage d’adaptation avec formation complémentaire: Stage professionnel auprès de l’employeur de votre choix, soldé par une évaluation. Le type de formation complémentaire exigée est précisé par la CRS dans la décision partielle.
- Épreuve d’aptitude de Physioswiss: Rédaction écrite d’une étude de cas et passage d’un examen oral.
Dès que la CRS confirme votre participation à la mesure de compensation prescrite, vous pouvez demander à la Refdata un GLN temporaire (valable 2 ans) pour une “personne en procédure de reconnaissance”.
Suite à la réussite des mesures de compensation, votre diplôme de physiothérapie est reconnu et enregistré dans le registre des professions de la santé suisse.
FAQ sur les mesures de compensation
Vous pouvez débuter le stage d’adaptation dès que la Croix-Rouge suisse (CRS) vous l’a prescrit dans la décision partielle, que vous avez choisi cette mesure de compensation et que vous en avez fait part à la CRS. Par ailleurs, la CRS doit avoir validé la personne qui vous encadre durant le stage. Les exigences complémentaires de la Direction de la santé cantonale doivent aussi être satisfaites.
La personne encadrante doit travailler dans la même structure et le même service que vous et doit disposer d’une formation dans la discipline concernée. Elle doit posséder soit le titre protégé en Suisse de “Bachelor of Science” dans la discipline concernée, soit un diplôme suisse de la discipline concernée avec obtention a posteriori (OPT), ou un diplôme étranger de la discipline concernée avec reconnaissance de la CRS au niveau HES (haute école spécialisée). En outre, elle doit justifier d’un taux d’occupation d’au moins 60% et avoir été validée par la CRS. .
Dès que la CRS a validé la personne encadrante, elle reçoit la feuille de qualification contenant les critères d’évaluation que la personne requérante doit satisfaire à la fin du stage d’adaptation. La personne encadrante discute de la feuille de qualification avec la personne requérante et prévoit un entretien au minimum tous les trois mois pendant le stage d’adaptation. L’encadrement se concentre sur les lacunes constatées et le niveau de compétence de la personne requérante. À la fin du stage d’adaptation, la personne encadrante évalue le stage et complète la feuille de qualification avec sincérité.
Une formation complémentaire est un cours théorique servant à combler le déficit de connaissances, par exemple dans le domaine des travaux scientifiques. La CRS vous informe des cours correspondants.
- Prise de contact et inscription à l’épreuve d’aptitude auprès de Physioswiss (info@physioswiss.ch)
- Règlement de la facture relative au coût de l’épreuve d’aptitude
- Rédaction d’une étude de cas écrite (durée: 8 semaines)
- Bei Bestehen der Fallstudie: Mündliche Prüfung (date à convenir au cas par cas)
- Réussite de l’examen oral: validation de la mesure de compensation et reconnaissance définitive du diplôme par la CRS
- En cas d’échec: chaque épreuve peut être repassé une fois.
Obtention a posteriori du titre HES
Vous possédez un diplôme de physiothérapie selon l’ancien droit et souhaitez demander l’obtention a posteriori d’un titre haute école spécialisée (HES)? Avec la procédure d’obtention a posteriori du titre (OPT), c’est possible.
Pour obtenir le titre haute école spécialisée via la procédure OPT-HES, vous devez effectuer la information continue concernée au niveau haute école.
Retrouvez de plus amples informations ainsi que le formulaire de demande sur le site HE Suisse.
Nous vous souhaitons beaucoup de succès!