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Rejet de factures en raison de l’absence d’adhésion tarifaire

Certaines assurances-maladie rejettent les factures de membres de l’association. Comment faut-il procéder dans ce cas?

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© Jibber – AdobeStock

En ce moment, Physioswiss reçoit de nombreux signalements de membres faisant état du rejet de factures par certaines assurances-maladie. Pour le moment, le Groupe Mutuel en particulier est concerné, mais nous avons également eu connaissance de tels rejets de la part d’Assura.

La raison invoquée est l’absence d’adhésion tarifaire. Étant donné que la convention tarifaire n’est plus applicable depuis sa dénonciation au 1er janvier 2026 et qu’il n’est donc plus possible d’y adhérer, une assurance-maladie peut refuser la facturation directe aux prestataires (facturation au tiers payant). En principe, la facturation au tiers payant est toujours possible comme auparavant et la plupart des assurances-maladie l’acceptent. Toutefois, si vous recevez un message d’une assurance-maladie vous informant que la facturation n’est plus possible en raison de l’absence d’adhésion tarifaire, nous vous conseillons de passer à la facture au tiers garant et de facturer directement les patient·e·s.

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