La société SASIS SA soumet actuellement les physiothérapeutes à des vérifications liées aux numéros de contrôle (numéros C). Ces interventions entraînent souvent une certaine confusion parmi nos membres, la communication de SASIS SA étant parfois peu claire.
Ces derniers mois, plusieurs membres nous ont contactés après avoir reçu un courrier de SASIS SA. Dans la plupart des cas, SASIS SA les informait qu’un·e physiothérapeute employé·e donné·e ne pouvait plus avoir de numéro C, faute d’autorisation d’exercer ou de preuve d’admission à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les physiothérapeutes concerné·e·s (ainsi que leurs employeurs) étaient alors sommé·e·s de fournir les justificatifs requis afin de permettre une inscription (payante) au registre.
Bon à savoir: SASIS SA a modifié les conditions d’obtention du numéro C; désormais, seules les personnes titulaires d’une autorisation de pratiquer et pouvant justifier de deux ans d’expérience professionnelle peuvent obtenir ce numéro.
Dans certains courriers, SASIS SA affirmait même qu’aucun rapport de travail ne pouvait exister sans inscription au registre, ou encore qu’il était impératif qu’un·e physiothérapeute responsable figure dans le registre RCC pour pouvoir facturer via l’assurance de base.
Contrairement aux affirmations de SASIS SA, les physiothérapeutes n’ont aucune obligation de demander un numéro C. Les physiothérapeutes responsables d’une organisation de physiothérapie (OdP) ne sont pas non plus tenu·e·s d’en posséder un. Le fait de détenir ou non un numéro C n’a aucune incidence sur le contrat de travail ni sur le droit de facturer des prestations. Seuls quelques cantons considèrent que les prestations ne peuvent être facturées que si le ou la physiothérapeute qui les réalise possède un numéro C. Toutefois, cette interprétation manque clairement de base légale et ne tiendrait pas devant un tribunal. Les associations cantonales et régionales de Physioswiss interviennent actuellement auprès des autorités pour clarifier cette situation.
En principe, vous n’avez rien à faire: vous pouvez ignorer ce courrier. Pour éviter d’éventuels rappels, vous pouvez informer SASIS SA que vous renoncez à l’inscription au registre.
