La nouvelle convention contient une structure tarifaire mise à jour (définissant les prestations de physiothérapie) avec de nouvelles positions tarifaires et un nombre de points tarifaires par position. Pour que ce nouveau tarif corresponde aux réalités actuelles, il doit s’appuyer sur des données de performances et de coûts à jour, détaillées et représentatives. Les nouvelles prestations et leur évaluation ont été négociées et calculées sur la base de ces informations. La nouvelle structure tarifaire entraîne le passage d’une tarification forfaitaire à une tarification horaire des prestations. À l’avenir, les prestations de physiothérapie seront en grande partie rémunérées par tranches de 5 minutes, même si certaines prestations continueront à l’être de manière forfaitaire. Grâce à ces modifications, la facturation sera plus transparente, ce qui réduira les demandes de précision entre les physiothérapeutes et les assurances, diminuant ainsi la charge administrative. La valeur du point tarifaire est uniforme au niveau national. Il est de CHF 1.00, aussi bien en ambulatoire qu’à l’hôpital.
es partenaires tarifaires Physioswiss, H+ Les Hôpitaux de Suisse et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM; représentant l’assurance-accidents selon la LAA, l’assurance militaire selon la LAM et l’assurance-invalidité selon la LAI) s’accordent à dire que le nouveau tarif représente une solution moderne, adaptée et juste tant pour les physiothérapeutes que pour leur patientèle.
La physiothérapie améliore la qualité de vie des personnes en traitant et prévenant les dysfonctionnements physiques et les douleurs. Elle intervient dans les traitements, la rééducation, la prévention, dans la promotion de la santé et les soins palliatifs. L’Association suisse de physiothérapie Physioswiss représente les intérêts de près de 12 000 membres. Forte de 16 associations cantonales et régionales, elle contribue à façonner l’avenir du système de santé suisse.
H+ Les Hôpitaux de Suisse
H+ Les Hôpitaux de Suisse est l’association nationale des hôpitaux, cliniques et institutions de soins publics et privés. Elle regroupe, en tant que membres actifs, 218 hôpitaux, cliniques et établissements médico-sociaux répartis sur 503 sites et 133 associations, administrations, institutions, entreprises et particuliers avec statut de membres partenaires. À travers ses institutions membres, H+ représente quelque 200’000 personnes actives.
La Commission des Tarifs Médicaux LAA (CTM)
La Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) a pour tâche de régler les problèmes fondamentaux rencontrés par les organismes responsables de l’assurance-accidents obligatoire dans les domaines du droit médical et des tarifs médicaux. Depuis le 1.1.2015 la CTM est une association. Des représentants de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité prennent part à ces séances en tant qu’experts afin de garantir la coordination avec les autres branches des assurances sociales. En règle générale, la CTM, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité concluent ensemble des contrats avec les hôpitaux et les associations du personnel médical.
