Après l’introduction de la nouvelle structure tarifaire dans les domaines de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité (AA/AM/AI) en juillet 2025, voici la prochaine étape majeure dans le secteur de la physiothérapie: après deux années d’intenses négociations, les partenaires tarifaires ont, pour la première fois depuis 30 ans, déposé conjointement une nouvelle structure tarifaire pour le domaine de la LAMal. «La physiothérapie a négocié avec succès deux nouvelles structures tarifaires en peu de temps – sur la base de données et de manière appropriée. Les résultats montrent que la branche est perçue dans toute la Suisse comme un partenaire fiable et axé sur les solutions», déclare Mirjam Stauffer, présidente de Physioswiss. «Une nouvelle structure tarifaire ne suffit pas à elle seule: sans une augmentation substantielle de la valeur du point tarifaire, la transformation restera inachevée. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour parvenir à des tarifs de prestations de physiothérapie adéquats», ajoute Osman Bešić, directeur de Physioswiss.

La nouvelle structure tarifaire

La nouvelle structure tarifaire LAMal s’accompagne de plusieurs changements majeurs, dont voici un aperçu:

Introduction d’un tarif à la prestation avec une composante temporelle

La nouvelle structure tarifaire prévoit le passage d’un tarif forfaitaire à un tarif à la prestation avec une composante temporelle. À l’avenir, la facturation s’effectuera par tranches de 5 minutes. La structure tarifaire LAMal s’aligne ainsi sur celle de la LAA (loi sur l’assurance-accidents), introduite en 2025. Les prestations seront désormais rémunérées en fonction du temps réellement consacré.

Intégration de nouvelles prestations

Au sein de la nouvelle structure tarifaire, diverses prestations telles que les traitements nécessitant une infrastructure spécifique, mais aussi les prestations en l’absence du/de la patient·e ou le recours à un·e deuxième physiothérapeute, se voient attribuer une position propre. De nouvelles prestations dans le cadre de la prévention des chutes sont également intégrées à la structure tarifaire. Parallèlement, un accord sur la rémunération des avis physiothérapeutiques (rapports) est en cours d’élaboration.

Appropriée et basée sur des données

Un certain nombre de points tarifaires a été attribué à chaque position tarifaire. Cette attribution repose sur des données actuelles et transparentes en termes de prestations et de coûts, issues d’enquêtes menées auprès des membres de Physioswiss. Il a ainsi été possible d’assurer une pondération équitable des prestations les unes par rapport aux autres. À l’avenir, les prestations seront rémunérées en fonction de leur charge économique réelle.

Plus de transparence, moins de bureaucratie

La nouvelle structure tarifaire permet une facturation plus transparente, ce qui limite le nombre de demandes de précisions entre les physiothérapeutes, les patient·e·s et les assureurs.

Plus de responsabilité pour les physiothérapeutes

Désormais, les physiothérapeutes déterminent non seulement la méthode de traitement, mais aussi sa durée. Ce ne sont plus les diagnostics qui déterminent la rémunération, mais les besoins thérapeutiques réels.

Développement continu

Les partenaires tarifaires s’engagent à continuer à développer ensemble la structure tarifaire. Une commission de la structure tarifaire est mise en place à cet effet. Son rôle consiste à contrôler en permanence la structure tarifaire, à procéder à d’éventuels ajustements et à les soumettre au Conseil fédéral pour approbation.

Le défi de la neutralité des coûts

Afin de garantir la neutralité des coûts, le nombre total de points tarifaires de la nouvelle structure tarifaire ne doit pas augmenter par rapport à l’ancienne. Il s’agit d’une exigence légale qui doit impérativement être respectée par les partenaires de négociation. Une nouvelle structure tarifaire ne permet pas une augmentation générale des prix de l’ensemble des prestations de physiothérapie. Une hausse de prix ne peut donc intervenir que par le biais d’un ajustement de la valeur du point tarifaire. Les procédures de fixation d’une valeur du point tarifaire plus élevée se poursuivent même à l’issue des négociations sur la structure.

Contexte:
Début 2023, le Conseil fédéral a annoncé son intention de modifier la structure tarifaire des prestations de physiothérapie. Suite aux vives critiques formulées par Physioswiss et au large soutien de la population, des médias et de la classe politique, le Conseil fédéral a suspendu ce projet et laissé aux partenaires de négociation jusqu’en avril 2026 pour élaborer une nouvelle structure tarifaire.

Prochaines étapes

La prochaine étape est l’approbation par le Conseil fédéral, respectivement l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cette procédure durera au moins six mois. L’introduction de la nouvelle structure tarifaire pourrait intervenir au plus tôt le 1er janvier 2027, sans garantie.
La publication de la structure tarifaire est prévue pour la mi-juin 2026. Physioswiss suivra de près l’introduction de cette nouvelle structure. Dès sa publication, nous mettrons à votre disposition divers supports d’accompagnement, tels qu’un guide regroupant des informations générales ainsi que des exemples d’application. Nous proposerons également d’autres supports d’information ainsi que des cours sur les tarifs. Nous vous tiendrons régulièrement informé·e·s par le biais de newsletters et de notre site web.

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