Qui négocie?

Tous les partenaires tarifaires concernés participent aux négociations:

• Physioswiss en tant que représentante de la physiothérapie ambulatoire
• H+ en tant que représentante de la physiothérapie ambulatoire hospitalière
• prio.swiss en tant que représentante des assureurs (caisses maladie)

prio.swiss représente les assureurs pour ce qui concerne la structure tarifaire (voir figure 1), mais pas pour l’achat de prestations, c’est-à-dire les négociations sur la valeur du point (VPT) tarifaire.

Ces dernières sont menées par les communautés d’achat des assureurs (pour les assureurs impliqués dans les négociations sur la valeur du point tarifaire, voir figure 2).

La délégation chargée des négociations se compose généralement de deux à trois personnes par partie. De plus, toutes les parties disposent en arrière-plan d’organes consultatifs qui apportent une expertise supplémentaire.

Chez Physioswiss, le processus a été soutenu par un groupe d’accompagnement composé de plusieurs expertes et experts en physiothérapie et en conduite de négociations. De plus, selon les thématiques ou les domaines de spécialisation, d’autres spécialistes peuvent être conviés ponctuellement à certaines séances.

Quels sont les objectifs des négociations sur la structure tarifaire?

Les négociations sur la structure tarifaire visent à élaborer une nouvelle structure tarifaire moderne qui:

• représente de manière transparente les prestations de physiothérapie;
• reflète correctement la charge de travail effective – tant
  • pour les traitements avec les patient·e·s que
  • pour les prestations fournies en leur absence.

Cela contribue à réduire les demandes de précisions et les ambiguïtés.

Comment une nouvelle structure tarifaire est-elle élaborée?

Détermination du type de tarif

Dans un premier temps, on définit le type de tarif. Il existe trois possibilités:

• Tarif horaire
• Tarif forfaitaire
• Tarif à la prestation

Les tarifs forfaitaires à la prestation sont les plus courants. Le tarif LAMal actuel en physiothérapie est un tarif forfaitaire.

Le nouveau tarif LAA est un tarif à la prestation avec composante horaire. Le nouveau tarif LAMal devrait également devenir un tarif à la prestation avec composante horaire.

Définition des prestations

Ensuite, on détermine comment les prestations sont représentées dans le tarif. À cette étape, on décide:

• des prestations qui seront regroupées sous une position tarifaire commune;
• et des prestations qui feront l’objet d’une position tarifaire propre.

Il s’agit notamment de prestations qui se distinguent nettement des autres, soit par leur structure de coûts, soit par la durée du traitement. Dans le nouveau tarif, à l’instar du nouveau tarif LAA, on ne fera plus de distinction entre les différents diagnostics ou tableaux cliniques.

Les prestations qui ne figurent pas explicitement dans la structure tarifaire sont représentées dans le modèle de coûts ou par le biais de la productivité. Nous expliquerons ce que cela signifie précisément dans un prochain article.

Évaluation des prestations

Enfin:

• les prestations sont définies avec précision,
• les limitations (restrictions) par position sont fixées et
• le nombre de points tarifaires est calculé.

Ce faisant, on détermine:

• les coûts engendrés par une prestation et
• le temps de travail réellement disponible.

Sur cette base, on calcule le nombre de points tarifaires nécessaires pour couvrir les coûts pendant le temps de travail disponible.

À suivre

Dans les prochains articles de cette série, nous approfondirons entre autres les thèmes suivants:

• Les différents types de tarifs: tarif forfaitaire vs tarif à la prestation
• La base de données et le modèle de coûts: quelles données Physioswiss possède-t-elle et comment ont-elles été utilisées?
• La productivité au sens tarifaire: qu’est-ce que cela signifie concrètement?
• La neutralité des coûts imposée par la loi: quelles conséquences?
• Les possibilités et limites d’une nouvelle structure tarifaire

Figure 1:
Lors des négociations sur la structure tarifaire, toutes les associations de fournisseurs de prestations ainsi que prio.swiss sont représentées. Les structures tarifaires s’appliquent au niveau national; elles sont donc approuvées par l’OFSP (Office fédéral de la santé publique) ou par le Conseil fédéral. Dans le cadre du processus d’approbation, celui-ci consulte également le Surveillant des prix ainsi que les organisations de patients.

Figure 2:
Les négociations sur la valeur du point tarifaire peuvent être menées individuellement par chaque association de fournisseurs de prestations avec les différentes communautés d’achat. Comme les valeurs du point tarifaire sont négociées au niveau cantonal, ce sont les cantons qui sont responsables de leur approbation. Les cantons impliquent également le Surveillant des prix dans ce processus.