Différences entre tarif forfaitaire et tarif et à la prestation 

En principe, il existe trois types de tarifs:

1. Tarif forfaitaire
2. Tarif à la prestation
3. Tarif au temps passé

Contrairement au tarif au temps passé qui est relativement peu appliqué, la plupart des tarifs dans le secteur de la santé sont soit des tarifs forfaitaires, soit des tarifs à la prestation. Par exemple, le tarif LAMal encore valable aujourd’hui pour la physiothérapie est un tarif forfaitaire, tandis que le nouveau tarif AA/AM/AI est un tarif à la prestation.

Étant donné que les positions des prestations individuelles sont associées à une durée, on parle de tarif à la prestation intégrant des composantes temporelles. Le nouveau tarif LAMal sera lui aussi un tarif à la prestation qui prend en compte le temps passé. Chaque type de tarif présente des avantages et des inconvénients qui lui sont propres.

Avantages et inconvénients du tarif forfaitaire et du tarif à la prestation

Tarif forfaitaire:

Un tarif forfaitaire repose sur des postulats censés représenter le coût et la durée de réalisation d’une prestation. Les forfaits couvrent alors le temps moyen passé. Les prestations sont toujours indemnisées de la même manière, indépendamment du temps qui y est réellement consacré.

Par conséquent, dans le cadre d’un tarif forfaitaire, il existe des possibilités d’amélioration de la productivité. Un forfait est avantageux pour le prestataire à condition que le temps effectivement passé soit inférieur à celui pris en compte dans le calcul du forfait. Cette possibilité d’amélioration de la productivité fait toutefois peser un risque sur la qualité des soins. En effet, dans une certaine mesure les forfaits incitent à raccourcir les soins ou à proposer plusieurs traitements distincts afin de pouvoir facturer le forfait pour chacun d’entre eux.

En fonction de la patientèle et de la spécialisation, une telle amélioration de la productivité n’est cependant pas toujours possible. Dès lors que le temps passé est plus long que celui couvert par le forfait, la prestation est sous-financée. Dans certains cas, un forfait peut donc être moins équitable, car l’indemnisation est toujours la même, quel que soit le temps réellement consacré.

Dans le cadre d’un tarif forfaitaire, ces effets peuvent être en partie compensés au moyen de positions complémentaires facturables pour les prestataires particulièrement longues. Toutefois, pour ces positions complémentaires, le problème de base demeure: le travail est indemnisé de manière forfaitaire et non en fonction du temps réellement passé. De fait, les tarifs forfaitaires correspondent toujours uniquement à une approximation du temps réel.

Les tarifs forfaitaires présentent l’avantage de pouvoir planifier les revenus. Les patient·e·s bénéficient également du fait que le coût du traitement est clair dès le départ. La charge organisationnelle est également inférieure aux autres formes de tarifs, car il n’est pas nécessaire de saisir les durées une par une. Cependant, cela rend les forfaits opaques. Les différentes prestations étant regroupées au sein d’un même forfait, il n’est pas toujours facile de distinguer les prestations réellement effectuées de celles indemnisées.

Tarif à la prestation:

Dans le cadre d’un tarif à la prestation, les prestations sont indemnisées sur la base du traitement réellement effectué. À l’aide des différentes positions, il est possible de facturer les prestations réellement réalisées de manière individuelle et transparente pour l’ensemble des patient·e·s. Ce ne sont pas des catégories comme le diagnostic ou l’âge qui déterminent le montant de l’indemnité (comme c’est le cas pour le tarif forfaitaire), mais la durée effective du traitement.

Il en résulte une grande flexibilité de la procédure de traitement, car les soins peuvent être adaptés individuellement en fonction des besoins des patient·e·s. La prise en charge de cas complexes et chronophages pour lesquels un forfait n’est pas suffisamment rémunérateur gagne en attractivité.

De plus, en raison de la facturation spécifique, le tarif à la prestation est très transparent. En plus de faciliter la facturation vis-à-vis des caisses-maladie, les demandes de clarification a posteriori sont également réduites. La représentation plus détaillée des positions de traitement renforce en outre la confiance et le respect des patient·e·s vis-à-vis des soins physiothérapeutiques. Les prestations mentionnées sur la facture sont plus faciles à suivre et à vérifier. Pour les prestataires, cela génère toutefois une hausse du temps consacré aux tâches administratives, car toutes les prestations doivent être saisies spécifiquement pour chaque patient·e.

Une optimisation découlant d’une augmentation de la productivité, telle que celle permise dans le cadre d’un tarif forfaitaire, n’est guère possible avec un tarif à la prestation, car une baisse du temps passé induit une baisse de la rémunération. A contrario, quand le temps de travail augmente, l’indemnisation augmente en proportion.

Il existe donc un certain risque d’incitation à en faire plus et donc à proposer plus de prestations que ce qui est strictement nécessaire. Ce phénomène peut être contrecarré par des limitations et des règles intégrées au tarif.