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Nouvelle convention dans le domaine de l’AA/AM/AI à compter du 1er juillet 2025

À l’issue de deux années d’intenses négociations, nous sommes parvenus à nos fins: les partenaires tarifaires se sont entendus sur une nouvelle structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie dans le domaine de l’assurance accidents (AA), de l’assurance militaire (AM) e de l’assurance invalidité (AI). Pour la première fois depuis 1997, un nouveau tarif entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Il s’agit d’un jalon essentiel pour le secteur de la physiothérapie.

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Un premier pas important pour la physiothérapie

La nouvelle structure tarifaire tient compte aussi bien des compétences des physiothérapeutes que de la diversité des prestations de physiothérapie. Par conséquent, la rémunération des prestations dans le domaine de l’assurance accidents, militaire et invalidité va augmenter jusqu’à 20 % en fonction du traitement et de la prestation. Les physiothérapeutes vont ainsi bénéficier d’une revalorisation du tarif, exigée depuis longtemps. Physioswiss se réjouit de ce premier pas décisif pour la physiothérapie en Suisse au bout de 30 ans. «Avec la nouvelle convention tarifaire, une solution actualisée, appropriée et équitable vient d’être trouvée aussi bien pour les physiothérapeutes que pour les patient·e·s», se félicite Mirjam Stauffer, présidente de Physioswiss. «Ces dernières années, Physioswiss s’est fortement professionnalisée et a tout mis en œuvre pour que les négociations dans le domaine de l’AA/AM/AI aboutissent: des données ont été collectées au sujet de prestations et des coûts, la pression a été renforcée dans les médias et auprès de la sphère politique – tout ce travail porte désormais ses premiers fruits», ajoute Osman Bešić, directeur général de Physioswiss.

Message vidéo de Mirjam Stauffer, présidente de Physioswiss, sur la nouvelle convention tarifaire.

Premières informations sur le nouveau tarif

Afin que le nouveau tarif reflète la situation actuelle, il est essentiel de disposer de données à jour, détaillées et représentatives en matière de prestations et de coûts. Celles-ci ont été collectées par Physioswiss ces dernières années et intégrées aux négociations tarifaires. Dans la future structure tarifaire, de nouvelles prestations vont être prises en compte et les prestations actuelles vont être ajustées. Il s’agit par exemple de positions tarifaires distinctes pour les prestations en dehors des soins directs (en l’absence des patient·e·s) ou les prestations réalisées au moyen d’infrastructures coûteuses, telles que l’hippothérapie, la thérapie aquatique et la thérapie médicale d’entraînement (MTT). Par ailleurs, de nouvelles prestations, telles que l’analyse du lieu de résidence et du lieu de travail ou les traitements à distance (en visio) seront également couvertes dans la convention tarifaire. Autre nouveauté, des suppléments, par exemple pour les traitements nécessitant un deuxième physiothérapeute, vont être introduits.

La nouvelle structure tarifaire implique le passage d’un tarif forfaitaire à un tarif au temps. La facturation des prestations physiothérapeutiques dans le cadre de l’AA/AI/AM s’effectue désormais par unités de temps de 5 minutes, tandis que certaines prestations continueront de bénéficier d’une rémunération au forfait. La valeur du point tarifaire est uniformisée au niveau national et s’élève à 1 franc aussi bien dans le secteur ambulatoire que dans le secteur hospitalier ambulatoire. En raison du nouveau calcul du nombre de points tarifaires des anciennes positions tarifaires et de la possibilité de facturer des prestations en l’absence des patient·e·s, la rémunération moyenne des physiothérapeutes va augmenter.

Notice AA/AM/AI

Seulement pour les membres

2 mb

Télécharger le fichier Notice AA/AM/AI.

L’ensemble des physiothérapeutes membres de H+ Les Hôpitaux de Suisse, de Physioswiss ou de l’ASPI au 1er juillet 2025 adhèrent automatiquement à la convention. Pour les non-membres, des frais d’adhésion et une participation aux frais annuelle sont prélevés.

Accompagnement de l’introduction de la nouvelle
structure tarifaire

Physioswiss vous accompagne dans le cadre de l’introduction de la nouvelle structure tarifaire via diverses mesures qui vous permettront de changer de système avec succès dès le 1er juillet 2025. Nous mettons notamment à votre disposition des supports d’information et des documents d’accompagnement dans différents formats. De plus, à partir de mai 2025, nous proposerons des formations (en présentiel et en vidéo) sur l’application de la nouvelle structure, ainsi que des Lunch Sessions pour répondre à vos questions et approfondir des thèmes spécifiques.

Les partenaires tarifaires vont veiller à ce que les éditeurs de logiciels proposent la nouvelle structure afin que celle-ci puisse être appliquée en temps voulu au sein des cabinets. En outre, Physioswiss se charge d’informer les médecins ou leur association FMH des changements en matière de prescription. Vous n’avez rien à faire de votre côté.