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Comment bien appliquer les tarifs

Notre série de newsletters «Bon à savoir» s’intéresse aux problématiques et aux subtilités de l’application tarifaire. Notre équipe Tarif s’applique à couvrir des sujets qui concernent actuellement les membres de Physioswiss.

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Parite 1: Jusqu’à 4 prescriptions par traitement et non par année

Une même question se pose souvent lors du changement d’année: comment comptabiliser les prescriptions dans le cadre d’un traitement en cours? Les quatre prescriptions de neuf séances prises en charge sont comptabilisées par traitement. Le calendrier n’a aucune incidence en la matière.

Partie 2: La prescription de physiothérapie doit comporter des informations précises et vaut comme document officiel

Quand les assureurs-maladie sont confrontés à des prescriptions incomplètes ou modifiées à la main lors du contrôle des factures, de nombreux questionnements surviennent. Que doit contenir une prescription? À quel endroit les physiothérapeutes peuvent-ils inscrire eux-mêmes des informations?

Partie 3: Pas d’indemnité de déplacement/temps pour les traitements effectués en hôpital, en clinique, en home pour personnes âgées ou en établissement médico-social

Quand l’indemnité de déplacement/temps peut-elle être facturée? Quand n’est-ce pas possible? En quoi les accords privés sont-ils utiles et pour qui? Nous répondons aux questions les plus importantes.

Partie 4: Position tarifaire 7311 – Moins complexe que prévu!

Dans quel cas une prestation de physiothérapie est-elle considérée comme complexe? Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un traitement puisse être facturé sous la position 7311 dans le domaine de l’assurance-maladie (LAMal)? Retrouvez ici toutes les informations essentielles à ce sujet.

Partie 5: Facturer correctement le matériel – Différences entre LAMal et LAA

La facturation correcte du matériel utilisé pour les soins suscite parfois des questions. Vous trouverez ici un petit rappel sur l’utilisation de la liste des moyens et appareils (LiMA) ainsi que sur la position 7361 de la structure tarifaire.

Partie 6: Aider les patient·e·s en cas de litige avec leur assurance

En cas de litige entre les assuré·e·s et leur caisse-maladie, les physiothérapeutes peuvent aider leurs patient·e·s. Un petit point sur les différentes manières de clarifier les choses peut s’avérer très utile.

Partie 7: Des conditions claires pour la facturation de la physiothérapie lymphologique

Dans quelles conditions la physiothérapie lymphologique peut-elle être facturée avec la position tarifaire 7311 (assurance-maladie) ou 7312 (assurance-accidents)?

Partie 8: On vous dit tout sur le MTT!

Une demande de prise en charge est-elle nécessaire pour l’entraînement musculaire médicalisé (MTT)? Combien de séances peuvent être prises en charge et sur quelle période? Qui supervise les patient·e·s soigné·e·s par le MTT? Vous trouverez toutes les réponses ici.

Partie 9: Accident? Attention!

Quel tarif appliquer aux patient·e·s concerné·e·s par les conséquences d’un accident? Découvrez qui est responsable de la prise en charge des coûts, ainsi que les principales informations à ce sujet.

Partie 10: Faits intéressants au sujet de la prescription de physiothérapie

Comment la physiothérapie peut-elle être prescrite, et par qui? Cette fiche d’information fournit des réponses aux principales questions.

Partie 11: Un grand nombre de changements de caisse maladie – un défi pour la facturation

Quand les primes augmentent, beaucoup de personnes choisissent également de changer de caisse maladie. Cela peut représenter une charge administrative conséquente pour les physiothérapeutes. Notre conseil: renseignez-vous le plus tôt possible pour savoir si vos patient·e·s envisagent de changer d’assurance.

Partie 12: Combien de temps les prescriptions de physiothérapie sont-elles valables et tolèrent-elles des pauses?

Les prescriptions de physiothérapie n’ont pas de date de fin de validité. Toutefois, en tant que physiothérapeute, vous devez tenir compte de certains points importants en termes de durée de traitement et d’éventuelles pauses dans le traitement.

Partie 13: Les écrits restent! Renseignements, rapports et expertises en physiothérapie

Dans les situations les plus diverses, les physiothérapeutes sont amené·e·s à donner leur avis professionnel. Quand sont-ils/elles tenu·e·s de fournir ces informations et quelle rémunération perçoivent-ils/elles pour cela?

Partie 14: Physioswiss vous aiguille: le Dry Needling et ses implications

Les physiothérapeutes recourent à des mesures thérapeutiques non invasives. À une exception près: le Dry Needling. Quelles sont les mesures à respecter pour le pratiquer?

Partie 15: Commission paritaire de confiance en cas de désaccord entre les caisses-maladie et les physiothérapeutes

Parfois, des désaccords peuvent survenir entre les caisses-maladie et les physiothérapeutes. La Commission paritaire de confiance (CPC) tarifsuisse-Physioswiss apporte son aide dans le cadre de l’arbitrage des litiges entre les physiothérapeutes et les caisses-maladie de santésuisse.

Partie 16: Une adhésion accrue grâce au traitement en groupe (7330)

Un traitement en groupe peut avoir des effets très motivants sur les patient·e·s. Échanger avec des personnes sujettes aux mêmes difficultés profite en particulier à celles et ceux qui souffrent d’affections de longue durée.

Partie 17: Traitement de physiothérapie de longue durée dans la LAMal

Quand une physiothérapie se poursuit au-delà de 36 séances, on parle de physiothérapie de longue durée. Celle-ci nécessite une prescription de longue durée et une garantie de prise en charge des coûts de l’assureur.

Partie 17: Que signifie EAE et cela me concerne-t-il?

Au sens de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), une prestation doit être efficace, appropriée et économique (art. 32 al. 1 LAMal). Par conséquent, les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE) déterminent si une prestation médicale est ou non prise en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).