Évaluation de l’économicité, une zone grise juridique?

En cas d’erreur portant sur des prestations de santé, les assurances maladie peuvent exiger des prestataires concernés qu’ils remboursent les honoraires déjà versés. Cependant, ces derniers temps, leurs réclamations sont fondées sur des bases juridiques très discutables.

Health Insurance Concept, Hand Arranging Wood Cube Stacking With — Texte: Christine Boldi, lic. en droit, et Peter Vetter, docteur en droit Photo: oatawa – AdobeStock

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