Des positions supplémentaires pour compétences étendues (connaissances et aptitudes) ne sont pas si simples à mettre en œuvre, car il convient de tenir compte des critères EAE (efficacité, adéquation et économicité). Par conséquent, une indemnisation supérieure n’est légitime que lorsque le traitement peut être amélioré (sur le plan de l’efficacité ou de la qualité) grâce à une formation initiale ou continue. Pour de nombreuses thérapies du quotidien, cela n’est malheureusement pas toujours le cas. Par exemple, le traitement d’une rupture des ligaments croisés ou d’une lésion méniscale en anse de seau n’est pas nécessairement plus rapide quand le ou la thérapeute a suivi une formation complémentaire ou dispose d’un Master. De nombreux autres facteurs externes qui dépendent en particulier du ou de la patient·e entrent également en ligne de compte.

Même lorsque la formation continue ou complémentaire a une influence mesurable sur la qualité, l’introduction d’un «complément pour connaissances» n’est pas si simple: quand bien même un·e thérapeute pourrait attester de la fourniture de soins plus qualitatifs et plus efficaces grâce à une formation complémentaire, cela impliquerait que ces soins soient uniquement dispensés par des personnes ayant suivi cette formation complémentaire.
A contrario, si un·e thérapeute sans formation complémentaire garantissait la même qualité de soins qu’un·e thérapeute ayant suivi la formation complémentaire, la caisse-maladie ne rembourserait que le traitement le plus économique dans le cadre de l’AOS.

D’une manière ou d’une autre, une rémunération majorée associée à des formations continues et complémentaires entraînerait la formation de différents groupes de spécialistes (introduction de valeurs intrinsèques). Ceux-ci pourraient alors choisir de proposer des prestations spécifiques – ou non. Dans le domaine de la physiothérapie, à l’heure actuelle, c’est seulement le cas pour l’hippothérapie, le drainage lymphatique complexe et le Dry Needling.

Physioswiss défend actuellement la position selon laquelle l’ensemble des physiothérapeutes doivent pouvoir proposer le plus grand nombre de prestations possibles, raison pour laquelle nous ne voulons pas établir différentes catégories de rémunération. Même en cas d’introduction de valeurs intrinsèques, seules des prestations spécifiques pourraient être rémunérées en fonction du diplôme. Par exemple, une thérapeute ayant suivi une formation complémentaire en physiothérapie du plancher pelvien pourrait uniquement facturer ce traitement à un tarif supérieur. Toutes les autres prestations seraient rémunérées au tarif «habituel».

En conclusion, à l’heure actuelle, l’AOS ne tient pas compte des différents diplômes de formation initiale et complémentaire pour les prestations de base.

Qu’en est-il des suppléments en cas de traitement recourant à une infrastructure coûteuse ou moderne? Malheureusement, les critères EAE s’appliquent également ici: dès lors qu’un traitement réalisé avec une infrastructure moderne ou coûteuse ne s’avère pas meilleur en termes d’efficacité ou de qualité, il ne peut pas bénéficier d’un tarif majoré dans le cadre de l’AOS. Dans ce cas, la caisse-maladie ne rembourse que le traitement le moins coûteux offrant les mêmes résultats (qualitatifs).

En conclusion, les suppléments pour amélioration de l’équipement du cabinet ne sont pas possibles sur le plan légal.

Est-il possible de facturer un tarif majoré aux patient·e·s quand un cabinet utilise des appareils plus modernes et plus coûteux qui ne sont pas financés par l’AOS? Sinon, les physiothérapeutes peuvent-ils/elles facturer des séances supplémentaires afin de compenser les coûts?
Cela n’est pas possible et c’est même illégal. La protection tarifaire s’applique selon l’art. 44 LAMal: «Les fournisseurs de prestations doivent respecter les tarifs et les prix fixés par convention ou par l’autorité compétente; ils ne peuvent exiger de rémunération plus élevée pour des prestations fournies en application de la présente loi (protection tarifaire).» Pour tout traitement facturé via l’assurance, aucun complément ne peut être perçu, même si les patient·e·s sont d’accord avec le principe.

N’avons-nous donc aucune possibilité de tenir compte de la modernisation de l’infrastructure ou des diplômes supérieurs (formations complémentaires ou continues) dans les tarifs?

Eh bien si! D’une part, Physioswiss s’efforce de prouver l’efficacité des méthodes et approches thérapeutiques modernes afin de disposer de la base nécessaire pour tarifer les coûts conformément aux critères EAE. D’autre part, Physioswiss s’adapte à l’évolution de la physiothérapie et tient compte des coûts des méthodes de traitement modernes dans le modèle de coûts général. Ainsi, nous reconnaissons que les coûts d’acquisition du matériel de soins requis par les méthodes plus modernes ont augmenté, ce qui profite à l’ensemble des thérapeutes. Grâce à l’«étude KoDa», Physioswiss peut exposer la situation actuelle dans les cabinets (état réel) afin d’intégrer les coûts afférents dans le modèle de coûts de la structure tarifaire.

Par ailleurs, l’introduction de valeurs intrinsèques n’est pas fondamentalement exclue. Quoi qu’il en soit, il faudra encore du temps, ainsi que l’implication d’expert·e·s, de spécialistes de la santé et de nos membres, pour pouvoir répondre à tous les besoins dans ce domaine. Dans le cadre du renouvellement de la structure tarifaire en cours, cela n’est pas envisageable.