Loi fédérale sur les professions de la santé: LPSan

La nouvelle loi sur les professions de la santé LPSan vise à promouvoir la qualité du système de santé. A cette fin, elle fixe des exigences uniformes à l’échelle nationale en ce qui concerne la formation ainsi que l’exercice de la profession dans les domaines suivants : soins infirmiers, physiothérapie, ergothérapie, sage-femme, nutrition et diététique, optométrie et ostéopathie.

Nouvelle loi sur la protection des données: nLPD

Les cabinets de physiothérapie collectent chaque jour un grand nombre de données personnelles, que ce soit directement au contact de la patientèle, par téléphone, via le site Internet ou encore dans leurs échanges avec le personnel et les tiers. Quelle que soit la raison de cette collecte, ne pas protéger les données recueillies peut avoir des conséquences négatives pour les personnes concernées. La loi sur la protection des données étant devenue obsolète en Suisse et n’étant plus acceptée par nos pays voisins, elle a donc fait l’objet d’une révision totale.

nLPD (site de la confédération)

Vous trouverez des informations plus détaillées ainsi que des documents types sur le site de physioswiss.

Loi fédérale sur l’assurance- maladie: LAMal

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) sert pour sécuriser financièrement la population en Suisse en cas de maladie. Elle règle également de nombreux autres secteur de la santé.

LAMal (site de la confédération)

Sont particulièrement intéressant pour les physithérapeutes:

• Articles 25 à 31: prestations
• Article 32: Efficactié, adéquation et économicité des prestations (critères EAE).
• Article 58: Qualité

Vous trouverez des informations actualisées ainsi que des documents utiles sur le site de Physioswiss.

Loi fédérale sur l’assurance-accidents: LAA

LAA (site de la confédération)