Le code RCC (registre des codes-créanciers) est délivré pour une activité indépendante, tant aux individus (personnes physiques) qu’aux institutions (personnes morales). Par défaut, un code RCC est valable pendant 5 ans, sauf exceptions.
Le numéro C est délivré pour une activité employée et reste valable pour autant que la personne reste employée dans l’établissement en question.

RCC

Les demandes de code RCC se font auprès de Sasis.

L’admission à facturer à la charge de l’AOS est nécessaire pour l’obtention d’un code RCC.

Numéro C

Les demandes de numéro C se font auprès de Sasis. L’autorisation de pratiquer est nécessaire pour l’obtention d’un code C.

Nous conseillons à nos membres de consulter le document ci-dessous.