Commission consultative de surveillance des professions de la santé
CCSPS
La Commission consultative de surveillance des professions de la santé (CCSPS) est l’instance chargée d’instruire les procédures disciplinaires à l’encontre des professionnels de la santé. Elle traite les plaintes se rapportant notamment à : un agissement professionnel incorrect de la part d’un membre d’une profession de la santé, une violation d’un droit reconnu aux patients, un conflit entre professionnels de la santé. Ses membres sont désignés par le Conseil d’Etat.
Notre représentante à la CCSPS est Céline Mottier.