Exercer comme physiothérapeute dans le canton de Neuchâtel : étapes à suivre
Pour pouvoir exercer légalement la profession de physiothérapeute dans le canton de Neuchâtel, plusieurs démarches sont nécessaires. Chaque canton suisse dispose de ses propres règles, il est donc essentiel de suivre les procédures spécifiques à Neuchâtel. Voici un listing des étapes clés pour obtenir rapidement l’autorisation de pratiquer
Pour exercer comme physiothérapeute dans le canton de Neuchâtel, il faut suivre les étapes 1-3:
1. Être en possession d’un diplôme reconnu en Suisse
- Être en possession d’un diplôme suisse HES
- Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez obtenir sa reconnaissance auprès de la Croix-Rouge suisse (CRS).
- En cas de non-obtention directe de l’équivalence du diplôme, une décision partielle de la Croix-Rouge est communiquée, nécessitant une mise à niveau des exigences suisses. Normalement, l’attente pour cette décision est de maximum 4 mois selon la Croix-Rouge suisse.
2. Obtenir un numéro GLN
Obligatoire pour tous les professionnels de la santé réglementés. Le numéro GLN est uniquement attribuer après avoir obtenu la reconnaissance du diplôme étranger ou le diplôme suisse
Vérifier si un GLN vous a été attribué dans la base de données Refdata.
Si ce n’est pas le cas:
1. Être inscrit dans le NAREG
Avant de pouvoir obtenir un GLN, vous devez être inscrit au registre national des professions de santé (NAREG).
2. Demander le GLN via Refdata
Une fois inscrit au NAREG, votre GLN est généralement généré automatiquement dans la base de données Refdata. Vérifier si un GLN vous a été attribué.
Si le GLN n’existe pas encore, il faut demander l’attribution du GLN auprès de Refdata pour les personnes physiques.
La demande de GLN peut être faite dès réception de la décision partielle de reconnaissance (le pré-check ne suffit pas).
Le rôle initial attribué sera : « Procédure de reconnaissance en cours ».
Après reconnaissance complète, le rôle sera automatiquement mis à jour en « Physiothérapeute » via NAREG (www.nareg.ch), sans changement du GLN.
La demande se fait en ligne ici :
https://www.refdata.ch/fr/partenaires/inscription/base-de-donnees-des-partenaires-professionnels-gln
Choisir « GLN pour une personne physique (NAT) ».
Il faut joindre :
- Une copie du diplôme ;
- Et, si le diplôme n’est pas encore reconnu en Suisse, la décision partielle (inclure la première page avec les coordonnées + 2-3 pages sur les mesures demandées).
L’attribution du GLN est gratuite, et le numéro est envoyé sous 2-3 jours ouvrables par e-mail.
3. Demande d’autorisation de pratiquer dans le canton de Neuchâtel
- Cette autorisation est délivrée par le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel.
FAQ
Non, le pré-check positif n’est à aucun moment suffisant pour travailler. Il faut avoir l’autorisation de pratiquer de l’autorité cantonale de Neuchâtel ou être en procédure de mesures de compensation.
La personne peut travailler en tant que physiothérapeute assistant-e uniquement si elle a choisi d’effectuer un stage d’adaptation avec formation complémentaire.
Son choix doit faire l’objet d’un agrément écrit de la CRS quant au choix de la mesure de compensation et le nom du physiothérapeute superviseur-seuse. Dans ce cas, le ou la physiothérapeute concerné-e peut exercer en tant que physiothérapeute assistant-e, sous la responsabilité d’un-e physiothérapeute autorisé-e à pratiquer dans le canton et disposant des qualifications professionnelles requises par la CRS pour fonctionner en tant que professionnel chargé de l’encadrement.
Ce qui précède ne vaut évidemment que pour autant que cet assistanat soit effectué en vue de la reconnaissance du diplôme et que les exigences de la CRS soient respectées.
Non, la législation cantonale ne prévoit pas d’autorisation de pratiquer provisoire.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être titulaire d’un diplôme étranger reconnu et remplir toutes les autres conditions selon l’article 12 de la Loi sur les professions de la santé (LPSan), à savoir :
a. Absence de procédures disciplinaires ou administratives liées à la profession, tant à l’étranger qu’en Suisse.
b. Casier judiciaire vierge en Suisse et dans les pays de résidence des cinq dernières années.
c. Aptitude physique et psychique à exercer la profession de physiothérapeute.
d. Maîtrise du français au niveau B2. - Demander immédiatement à la CRS la reconnaissance complète du diplôme étranger.
- Constituer simultanément le dossier de demande d’autorisation de pratique, en référence à la liste des documents sur le site Internet du Service de la santé publique (SCSP).
- À réception de la décision de reconnaissance de la CRS, ajouter ce document au dossier précédemment constitué et l’envoyer à l’Office des prestataires ambulatoires (OPAM) du SCSP (Office des prestataires ambulatoires, Service de la santé publique, Tivoli 28, Case postale 1, 2002 Neuchâtel 2)
- L’employeur doit transmettre une lettre à l’OPAM, confirmant sa connaissance et sa compréhension des conditions énumérées aux points 1 à 4.
Conditions générales :- Conformément à l’article 54 de la Loi sur la santé (LS), un professionnel de la santé doit être autorisé pour pratiquer.
- En cas exceptionnel, après un stage d’adaptation agréé par la CRS, sous réserve d’une reconnaissance d’équivalence quasi certaine, il est possible de continuer à travailler en tant que physiothérapeute stagiaire CRS dans le même cabinet où s’est déroulé le stage CRS.
En cas exceptionnel, après un stage d’adaptation agréé par la CRS, sous réserve d’une reconnaissance d’équivalence quasi certaine, il est possible de continuer à travailler en tant que physiothérapeute stagiaire CRS dans le même cabinet où s’est déroulé le stage CRS.
Les nouveaux diplômés doivent attendre la confirmation de la réussite de la formation. Avec elle, on peut faire la demande de l’autorisation de pratiquer du canton de Neuchâtel. Une fois obtenu l’autorisation ils peuvent exercer le métier.
Les nouveaux diplômés peuvent demander l’autorisation de pratiquer dès la confirmation officielle de réussite.
Ils peuvent exercer uniquement après obtention de cette autorisation.
Dès la réception d’un diplôme reconnu en suisse et dès la délivrance de l’autorisation de pratiquer du canton de Neuchâtel.
Aucun physiothérapeute peut travailler sans autorisation de pratiquer sauf à RHNE.
Cela est également valable pour les nouveaux diplômés.
Un dossier complet de demande d’autorisation de pratiquer du canton de Neuchâtel peut être instruit et la décision rendue en 4 semaines.
Actuellement, la règle appliquée est qu’un·e physiothérapeute à 100 % peut superviser un·e physiothérapeute à 100 %, en cours d’acquisition des deux années de pratique ou en mesure de compensation.