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Bon à savoir partie 19: Un·e patient·e présente plusieurs ordonnances: que faire?

Il peut arriver que des patient·e·s aient plusieurs ordonnances avec des indications différentes. Une bonne planification des rendez-vous permet d’éviter toute difficulté lors de la facturation.

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On part du principe suivant: le patient bénéficie d’un soin par jour

D’après la structure tarifaire en vigueur dans le cadre de la LAMal, un·e physiothérapeute peut appliquerun forfait de traitement par jour. Il est possible de réaliser et de facturer deux soins le même jour, à condition qu’il s’agisse de deux traitements liés à la même ordonnance, avec la même mention médicale. Cependant, les deux séances ne doivent pas être effectuées  à la suite l’une de l’autre. Elles doivent se dérouler à des moments différents de la journée.

Deux diagnostics ou deux ordonnances = deux traitements?

Admettons qu’un·e patient·e reçoive plusieurs ordonnances pour divers types de douleurs, éventuellement de différents médecins, et à des moments distincts. Les scénarii suivants peuvent se produire:

  • Un·e patient·e se présente avec différentes ordonnances dans un ou plusieurs cabinets. Dans ce cas, une bonne concertation avec la personne à soigner et l’autre cabinet s’impose.
  • Une ordonnance LAMal et l’autre LAA: dans ce cas, les deux traitements doivent être effectués séparément (différents jours), car il s’agit de domaines de prestations différents.
  • Une ordonnance de physiothérapie et une autre de MTT, de thérapie de groupe ou d’hippothérapie. Ces traitements doivent également se dérouler des jours différents. Les assureurs-maladie n’acceptent pas que deux traitements différents aient lieu le même jour.

Même si un·e patient·e présente plusieurs ordonnances avec différentes indications de traitement, il faut d’abord évaluer si deux traitements distincts sont vraiment nécessaires ou s’ils peuvent être regroupés. Par exemple, si deux articulations différentes doivent être traitées, elles peuvent l’être au cours d’une même séance. Celle-ci sera alors facturée comme une séance complexe (position tarifaire 7311).

Les soins doivent être dispensés de manière séparée uniquement pour les indications dans le cadre desquelles les traitements s’inscrivent dans une approche totalement différente, par exemple la mise en œuvre d’une physiothérapie lymphologique complexe d’une part et un traitement de la mâchoire d’autre part. Ou si les traitements se portent réciproquement préjudice. Dans ce cas, les traitements correspondant aux différentes ordonnances ne doivent pas être réalisés le même jour.

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